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08 modification de tracé de la conduite d'adduction d'eau potable de néparcy dans le cadre de la coordination avec la construction de l'a304 à Charleville-Mézières 08 modification de tracé de la conduite d'adduction d'eau potable de néparcy dans le cadre de la coordination avec la construction de l'a304 à Charleville-Mézières modification de tracé de la condu...
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08 modification de tracé de la conduite d'adduction d'eau potable de néparcy dans le cadre de la coordination avec la construction de l'a304 à Charleville-Mézières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548828

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-58847

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo de Charleville-Mézières.
Correspondant : service des marchés publics, 49, avenue Léon Bourgeois B.P. 30559 08003 Charleville Mézières Cedex tél. : 03-24-57-83-00 télécopieur : 03-24-33-16-51 courriel : anne-helene.carre@coeurdardenne.fr adresse internet : http://www.coeurdardenne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : modification de tracé de la conduite d'adduction d'eau potable de Néparcy dans le cadre de la coordination avec la construction de l'a304.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232150.

Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville Mézières.

Code NUTS : FR211.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
Le marché consiste à renouveler en coordination avec la construction de l'a304, une portion de la conduite d'adduction d'eau potable en fonte dite de " neparcy " (entre Haudrecy et Saint Marcel) par une conduite d'adduction d'eau potable diam. 400 mm sur une longueur de 300 ml à une profondeur d'environ 2 mètres. Sur ces 300 ml :
- une longueur d'environ 240 ml sera remplacée par une conduite en fonte ;
- une longueur d'environ 60 ml sera remplacée par du Polyéthylène hd diam. 400 mm placé dans un fourreau en béton armé diam. 800 mm sous les futurs remblais de l'autoroute.
Le marché comprend la fourniture et la pose des canalisations fonte, PEHD et des tuyaux béton diam. 800 mm servant de fourreau sous les remblais de l'autoroute.
Le marché est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 146 du Code des marchés publics
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 70 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance consentie. Cette garantie à première demande devra être notifiée à l'entité adjudicatrice dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du marché.
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si l'entité adjudicatrice ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif (paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 (1er alinéa) du Code des Marchés Publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, candidatures qui ne présentent pas des capacités et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes).



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) : copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 2221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d'administration...) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante.
Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix de la prestation (montant de l'offre) composé sur la base du dqe : 80 % ;
- la qualité et la pertinence du mémoire technique comprenant : ola protection de l'environnement dans le cadre des prestations commandées (méthodes de travail et équipements particuliers) ; oles moyens mis en oeuvre (personnel ; matériel utilisé ; planning travaux ; mesures de sécurité). : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/PA.022.IS.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres au :
communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Direction de l'eau et de l'assainissement
49, avenue Léon Bourgeois
B.P. 30559
08 003 - charleville-mezieres Cedex
Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Une réponse écrite par télécopieur ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque société qui en fera la demande par écrit (par courrier ou télécopieur à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à eau@coeurdardenne.fr) et en temps utile.
Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission sous format papier
Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec avis de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30) à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Service des Marchés Publics
49, avenue Léon Bourgeois
B.P. 30 559
08003 Charleville-Mézières Cedex
Le pli portera obligatoirement la mention suivante : " Marché n° 2013/pa.022.is - modification de tracé de la conduite d'adduction d'eau de NEPARCY - coordination avec la construction de l'a304- ne pas ouvrir ".
Transmission par voie électronique
Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des Marchés Publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Le pli portera obligatoirement la mention suivante : " Marché n° 2013/pa.022.is - modification de tracé de la conduite d'adduction d'eau de NEPARCY - coordination avec la construction de l'a304 - ne pas ouvrir "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87.

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