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08 matériel divers pour la recherche de fuites au profit de la Cté d'agglo à Charleville-Mézières 08 matériel divers pour la recherche de fuites au profit de la Cté d'agglo à Charleville-Mézières matériel divers pour la recherche de fuites. code_postal : 08003 ville : Charleville Mézières C...
Cté d'agglo de Charleville-Mézières 08003Charleville-Mézières
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08 matériel divers pour la recherche de fuites au profit de la Cté d'agglo à Charleville-Mézières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195531

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-122876

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo de Charleville-Mézières.
Correspondant : service des marchés publics, 49 avenue Lèon bourgeois B.P. 30559 08003 Charleville Mézières.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : matériel divers pour la recherche de fuites.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 31642000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 80 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 260 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché de fournitures passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 146 du Code des Marchés Publics applicable aux Entités Adjudicatrices
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Acquisition d'un corrélateur portable, possibilité d'achat de pré localisateurs de fuite radio et fourniture de capteurs de bruits en réseau fixe pour la sectorisation acoustique des fuites sur réseaux d'eau potable.
Il s'agit d'un marché composé de lots et de tranches.
Le lot 1, composé de deux tranches définies ci-après :
- la tranche ferme concerne le corrélateur de fuite portable ;
- la tranche conditionnelle concerne les pré localisateurs de fuite.
Le lot 2 concerne la fourniture de capteurs de bruits en réseau fixe pour la sectorisation acoustique des fuites sur réseaux d'eau potable, il s'agit d'un marché à bon de commande.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif (paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au stade de l'attribution du marché, le groupement devra être solidaire en respectant les dispositions de l'article 12 du CCAG - f.C.S.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : affermissement de la tranche conditionnelle du lot 1 : La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle sera notifiée par un document de commande dans les trois mois maximum suivant la notification du marché. Il est précisé qu'aucune indemnité de débit ne sera versée en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 (1er alinéa) du Code des Marchés Publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, candidatures qui ne présentent pas des capacités et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes)..

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : document relatif au pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la socièté, délibération du conseil d'administration ...).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 : le prix : 40 % ;
- lot 1 : la valeur du dossier technique remis : 25 % ;
- lot 1 : la qualité des tests réalisés : 25 % ;
- lot 1 : le rayon d'écoute des pré-localisateurs radio : 10 % ;
- lot 2 : le prix : 65 % ;
- lot 2 : la valeur du mémoire technique : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/PA 022 EA.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres à:
La Direction de l'eau et de l'assainissement
communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan
49, avenue Léon Bourgeois
B.P. 30559
08 003 - charleville-mezieres Cedex
Personne à contacter: M. Olivier JARRE, responsable du service technique de l'eau de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières/Sedan.
Tél. 03-24-57-13-78 / télécopieur. 03-24-59-44-01
Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit (par courrier ou télécopieur à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à celine.jacques@coeurdardenne.fr) et en temps utile.
Il comprend les documents suivants:
l'acte d'engagement (Ae);
le présent Règlement de Consultation (Rc);
le Cahier des Charges Administratif et Technique ;
le Bordereau des prix pour le lot 2;
le Détail Quantitatif Estimatif pour le lot 2.
Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération Charleville Mézières / Sedan à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres
Transmission sous format papier
Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec avis de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30) à l'adresse suivante:
communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan
Service des Marchés Publics
49, avenue Léon Bourgeois
B.P. 30559
08003 Charleville-Mézières Cedex
Le pli portera obligatoirement la mention suivante: "Marché n° 2014 / pa 022 EA - fourniture de matériel divers pour la recherche de fuite - ne pas ouvrir".
Transmission par voie électronique
(possible pour les achats de fournitures, services ou travaux d'un montant supérieur à 90000 EUR ht; obligatoire pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90000 EUR ht)
Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Charleville-Mézières/Sedan
Direction de l'Eau et de l'Assainissement.
Correspondant : M. Olivier JARRE, responsable du service technique de l'eau de la communauté d'agglomération d, 49 rue Léon Bourgeois B.P. 30559, 08003 Charleville Mézières Cedex, tél. : 03-24-57-13-78, télécopieur : 03-24-59-44-01.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne 25 rue du Lycee 51036 Châlons-en-Champagne Cedex tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 corrélateur de fuite portable et pré localisateurs de fuite.

Composé de deux tranches définies ci-après :
- la tranche ferme concerne le corrélateur de fuite portable ;
- la tranche conditionnelle concerne les pré localisateurs de fuite.
Lot(s) 2 capteurs de bruits en réseau fixe pour la sectorisation acoustique des fuites sur réseaux d'eau potable.
Fourniture de capteurs de bruits en réseau fixe pour la sectorisation acoustique des fuites sur réseaux d'eau potable, il s'agit d'un marché à bon de commande.

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