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08 travaux de mise en accessibilité des points d'arrêts de transports en commun sur le territoire de l'agglomération de Charleville-Mézières 08 travaux de mise en accessibilité des points d'arrêts de transports en commun sur le territoire de l'agglomération de Charleville-Mézières travaux de mise en accessibilité des points d'arrêts de ...
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08 travaux de mise en accessibilité des points d'arrêts de transports en commun sur le territoire de l'agglomération de Charleville-Mézières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692088

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-83260

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo. de Charleville-Mézières.
Correspondant : Mme la présidente de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 49, avenue Léon Bourgeois 08000 Charleville Mézières tél. : 03-24-57-83-00 télécopieur : 03-24-33-16-51 courriel : anne-helene.carre@coeurdardenne.fr adresse internet : http://www.coeurdardenne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en accessibilité des points d'arrêts de transports en commun sur le territoire de l'agglomération de Charleville-Mézières.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45233200, 45234116.

Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville Mézières.

Code NUTS : FR211.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics), passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières et les communes d'aiglemont, La Francheville, Nouzonville, Villers-Semeuse et Prix-Les-Mézières. Il s'agit de rendre accessible des arrêts du réseau de transports en commun dans le cadre de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6,5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance consentie. Cette garantie à première demande devra être notifiée au pouvoir adjudicateur dans les 15 jours suivant la date de notification du marché.
La retenue de garantie est fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant du marché, conformément aux dispositions de l'article 101 du code des marchés publics. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire du marché, par une garantie à première demande ou, si l'entité adjudicatrice ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions fixées par l'article 102 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif (paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 (1er alinéa) du Code des Marchés Publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, candidatures qui ne présentent pas des capacités et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d'administration).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations apprécié au vu du montant inscrit dans l'acte d'engagement après vérification : 40 % ;
- la valeur technique des prestations et la qualité du mémoire technique : 30 % ;
- la cohérence du planning et des délais, le respect des contraintes de planning : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/PA.038.AM.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres à :
Renseignement d'ordre administratif :
Unité transport/déplacement - service Aménagement
communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Interlocuteur : Nacer SIDOTMANE
49, avenue Léon Bourgeois
B.P. 30559
08 003 - charleville-mezieres Cedex
Renseignement d'ordre technique :
snc lavalin Division Bâtiment - aménagement
Interlocuteur :Thibault FAYARD
16 Cours JB Langlet
51723 reims Cedex
Télécopie :03 26 40 54 79
Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Une réponse écrite par télécopieur ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit (par courrier ou télécopieur à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à nacer.sidotmane@coeurdardenne.fr) et en temps utile.
Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres
Transmission sous format papier
Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec avis de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30) à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Service des Marchés Publics
49, avenue Léon Bourgeois
B.P. 30 559
08003 Charleville-Mézières Cedex
Le pli portera obligatoirement la mention suivante : " Marché n°2013/pa.038.am< Mise en accessibilité des points d'arrêts de transports en commun sur le territoire de l'agglomération de Charleville-Mezieres - programme 2012 - 2015 > - ne pas ouvrir ".
Transmission par voie électronique
Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Justifications à produire par le candidat
Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre
Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes :
Candidature : pièces listées précédemment
Offre : Acte d'engagement (pièce 02) dûment renseigné, daté et signé ;
- détail quantitatif estimatif (pièce 07) dûment renseigné ;
- bordereau des prix unitaires (pièce 06) dûment renseigné ;
- mémoire Technique justificatif.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.f.

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