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08 Acquisition d'un châssis pour le transport de bennes de déchèteries équipé d'un bras hydraulique pour charger les bennes et d'une grue au profit de la Cté Agglo Charleville-Mézières à Glaire 08 Acquisition d'un châssis pour le transport de bennes de déchèteries équipé d'un bras hydraulique pour charger les bennes et d'une grue au profit de la Cté Agglo Charleville-Mézières à Glaire acq...
Cté Agglo Charleville-Mézières / Sedan 08003Charleville-Mézières anne-helene.carre@coeurdardenne.fr 0324331651
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08 Acquisition d'un châssis pour le transport de bennes de déchèteries équipé d'un bras hydraulique pour charger les bennes et d'une grue au profit de la Cté Agglo Charleville-Mézières à Glaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193974

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124170

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo Charleville-Mézières / Sedan.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan, 49, avenue Léon Bourgeois B.P. 30559 08003 Charleville Mézières Cedex tél. : 03-24-57-83-00 télécopieur : 03-24-33-16-51 courriel : anne-helene.carre@coeurdardenne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'un châssis pour le transport de bennes de déchèteries équipé d'un bras hydraulique pour charger les bennes et d'une grue.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34139000
Objets supplémentaires : 42414400, 43328100, 34144510.

Lieu de livraison : communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan site de Glaire, 08200 Glaire.

Code NUTS : FR211.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché porte sur la fourniture d'un châssis cabine de 26 tonnes, l'acquisition et le montage d'un bras hydraulique pour le châssis 26 tonnes ce bras permettant le chargement sur le châssis ainsi que sur une remorque tractée par le châssis et l'acquisition et le montage d'une grue permettant de soulevé une charge de 2 300 kg à 10,15 m
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance consentie, dans les 15 jours suivant la date de la notification.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif (paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 (1er alinéa) du Code des Marchés Publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, candidatures qui ne présentent pas des capacités et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- valeur technique de l'offre, jugée au vu du mémoire technique (caractéristiques techniques du matériel proposé ; garantie et service après-vente ; temps et modalités de dépannage) : 35 % ;
- délais de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/PA.044.SI.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres au :
communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan
Site de Glaire
5, avenue François Sommer
08200 Glaire
Tél : 03.24.27.26.92
télécopieur : 03.24.22.28.59
Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Une réponse écrite par télécopieur ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit (par courrier ou télécopieur à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à celine.jacques@coeurdardenne.fr) et en temps utile.
Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission sous format papier
Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec avis de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30) à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan
Service des Marchés Publics
49, avenue Léon Bourgeois
B.P. 30 559
08003 Charleville-Mézières Cedex
Le pli portera obligatoirement la mention suivante : " Marché n° 2014/pa.045.si - acquisition d'un châssis pour le transport de bennes de déchèteries équipé d'un bras hydraulique pour charger les bennes et d'une grue - ne pas ouvrir ".
Transmission par voie électronique
Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Justifications à produire par le candidat
Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre.
Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes :
Candidature : pièces listées précédemment
Offre : Acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé ;
Bordereau des prix dûment renseigné ;
Mémoire technique qui détaillera les caractéristiques techniques du matériel proposé ; les modalités de garantie et le service après-vente ; le temps et modalités de dépannage

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex tél. : 03-24-57-83-00 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-24-33-16-51 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex tél. : 03-24-57-83-00 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-24-33-16-51 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Acquisition d'un châssis de 26 tonnes.

Informations complémentaires : pour le lot n° 1, le délai de livraison est celui indiqué par le titulaire dans le bordereau des prix ou, à défaut, de treize (13) semaines maximum chez le monteur du bras hydraulique à compter de la date de notification.
Lot(s) 2 Acquisition et montage d'un bras hydraulique pour le châssis 26 tonnes.

Informations complémentaires : pour le lot n° 2, le délai de livraison est celui indiqué par le titulaire dans le bordereau des prix ou, à défaut, de sept (7) semaines maximum chez le monteur de la grue à compter de la date de réception du châssis.
Lot(s) 3 Acquisition et montage d'une grue hydraulique sur châssis 26 tonnes.

Informations complémentaires : pour le lot n° 3, le délai de livraison est celui indiqué par le titulaire dans le bordereau des prix ou, à défaut, de cinq (5) semaines maximum chez le pouvoir adjudicateur à compter de la date de livraison du châssis équipe du bras hydraulique.

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