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MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION DES MARCHES D'ASSURANCES DU CONSEIL GENERAL DES ARDENNES MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION DES MARCHES D'ASSURANCES DU CONSEIL GENERAL DES ARDENNES mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la passation des marches d'assura...
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MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION DES MARCHES D'ASSURANCES DU CONSEIL GENERAL DES ARDENNES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848029

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-180154
Avis de marché
Département de publication : 8
Annonce No 13-180154
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Ardennes.
 Correspondant :  Benoît HURE, hôtel, du Département 08011 Charleville Mézières Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=309.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la passation des marches d'assurances du conseil general des ardennes.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de nouveaux contrats d'assurance. Il court à partir de sa date de notification et se termine au 31 décembre 2014, les nouveaux contrats d'assurance devant être exécutoires au 1er janvier 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché est un marché de prestations intellectuelles, à prix global et forfaitaire, ferme et non actualisable.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement: 30 jours, par virement. Financé sur le Budget Départemental. Fonds propres et / ou emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise seule ou groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Liste de prestations similaires réalisées les trois dernières années avec les coordonnées des personnes ayant traitées le dossier avec le candidat, - moyens matériels et humains dont dispose l'entreprise ainsi qu'une présentation des connaissances du candidat en matière d'assurance des collectivités locales.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-408-DF-NL.

Renseignements complémentaires : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-24-27-71.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général des Ardennes.
 Correspondant :  Service des marchés publics,  hôtel, du département,  08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : (+33) 3-24-36-62-76, télécopieur : (+33) 3-24-36-62-77, courriel : secretariatsmp@cg08.fr,  adresse internet : https://www.marches-ardennes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Génaral des Ardennes.
 Correspondant :  Direction des Finances,  hôtel, du département,  08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : 03-24-59-61-20, courriel : philippe.dazin@cg08.fr,  adresse internet : https://www.marches-ardennes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général des Ardennes.
 Correspondant :  Service des marchés publics,  hôtel, du département,  08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : (+33) 3-24-36-62-76, télécopieur : (+33) 3-24-36-62-77, courriel : secretariatsmp@cg08.fr,  adresse internet : https://www.marches-ardennes.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général des Ardennes.
 Correspondant :  Service des marchés publics,  hôtel, du département,  08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : (+33) 3-24-36-62-76, télécopieur : (+33) 3-24-36-62-77, courriel : secretariatsmp@cg08.fr,  adresse internet : https://www.marches-ardennes.fr.
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