Avis de marché - Avis n° 24-69536 du 14/06/2024
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 24-69536
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Ardennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22080004900011
Ville : CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Code postal : 08011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-208-DPI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : sandra.blanchard@cd08.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/07/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024-208-DPI : Travaux de sécurisation des accès des collèges "portails - automatisme"-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux consistent à équiper les collèges de portails neufs, selon les cas, et de dispositifs télécommandés. Les mécanismes proposés devront répondre à un usage intensif. Les équipements et matériels proposés devront être résistants aux actes de vandalisme.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Dans les 6 collèges suivants : VRIGNE AU BOIS, TURENNE de SEDAN, RIMOGNE, ROCROI, NASSAU de SEDAN et SAULT-LES RETHEL
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Collège de VRIGNE AUX BOIS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421148
Lieu d'exécution du lot : Dans les 6 collèges suivants : VRIGNE AU BOIS, TURENNE de SEDAN, RIMOGNE, ROCROI, NASSAU de SEDAN et SAULT-LES RETHEL
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Description du lot : Collège TURENNE de SEDAN
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421148
Lieu d'exécution du lot : Dans les 6 collèges suivants : VRIGNE AU BOIS, TURENNE de SEDAN, RIMOGNE, ROCROI, NASSAU de SEDAN et SAULT-LES RETHEL
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Description du lot : Collège de RIMOGNE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421148
Lieu d'exécution du lot : Dans les 6 collèges suivants : VRIGNE AU BOIS, TURENNE de SEDAN, RIMOGNE, ROCROI, NASSAU de SEDAN et SAULT-LES RETHEL
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Description du lot : Collège de ROCROI
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421148
Lieu d'exécution du lot : Dans les 6 collèges suivants : VRIGNE AU BOIS, TURENNE de SEDAN, RIMOGNE, ROCROI, NASSAU de SEDAN et SAULT-LES RETHEL
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Description du lot : Collège NASSAU de SEDAN
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421148
Lieu d'exécution du lot : Dans les 6 collèges suivants : VRIGNE AU BOIS, TURENNE de SEDAN, RIMOGNE, ROCROI, NASSAU de SEDAN et SAULT-LES RETHEL
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Description du lot : Collège de SAULT LES RETHEL
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421148
Lieu d'exécution du lot : Dans les 6 collèges suivants : VRIGNE AU BOIS, TURENNE de SEDAN, RIMOGNE, ROCROI, NASSAU de SEDAN et SAULT-LES RETHEL
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/06/2024
