Avis de marché - Avis n° 25-38255 du 04/04/2025
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 25-38255
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Ardennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22080004900011
Ville : CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Code postal : 08011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-070-DPI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : sandra.blanchard@cd08.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Qualibat 5212- installation de chauffage, système de chauffage à gaz, certification Qualigaz (lot 1) - Qualibat 5213- Installation de chauffage, système de chauffage biomasse (lot 2)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Qualibat 5212- installation de chauffage, système de chauffage à gaz, certification Qualigaz (lot 1) - Qualibat 5213- Installation de chauffage, système de chauffage biomasse (lot 2)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation des installations de chauffage des collèges de Sault-les-Rethel et de Signy-le-Petit-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Rénovation des installations de chauffage des collèges de Sault-les-Rethel et de Signy-le-Petit Ce marché comporte 2 lots: - Le premier concerne les travaux de réfection de la chaufferie du collège de Vallière de Sault-les-Rethel (lot 1) Ces travaux comprennent la dépose et l’évacuation de l’ensemble des équipements existants en chaufferie, l’installation de 2 chaudières, la réfection de tous les départs et tous les retours eau chaude, le remplacement de la productions ECS, l’ajout d’un réseau de bouclage, le remplacement de la CTA de la DP et la mise en œuvre d’un réseau gaz pour alimenter la cuisine. - Le lot 2 concerne les travaux de réfection de la chaufferie du collège Multisite de Signy-le-Petit (lot 2) Ces travaux comprennent la dépose et l’évacuation de l’ensemble des équipements existants en chaufferie, l’installation de 2 chaudières à pellet, la réfection de tous des départs et tous les retours eau chaude en chaufferie, le remplacement de la productions ECS ainsi que le remplacement de la CTA de la DP.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Ardennes: - collège de Sault-les-Rethel - collège de Signy-le-Petit
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Rénovation des installations de chauffage et de production d'ECS du collège de Sault-les-Rethel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Département des Ardennes: - collège de Sault-les-Rethel - collège de Signy-le-Petit
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Description du lot : Rénovation des installations de chauffage et de production d'ECS du collège de Signy-le-Petit
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Département des Ardennes: - collège de Sault-les-Rethel - collège de Signy-le-Petit
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites : - Personne à contacter : Franck FORTIER uniquement par courriel: franck.fortier@cd08.fr Les visites sont programmées le 24 et le 25 avril 2025. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur (à remettre dans l'offre)
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025