1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Ardennes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance Fourniture et livraison d’enveloppes pour les services du Conseil Départemental-.
Description: Le Conseil départemental des Ardennes a publié le 11 septembre 2024, une première consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert intitulé « 2024-222-SMG : Fourniture et livraison de diverses fournitures de bureau, papeterie et de consommables informatiques pour l’ensemble des services du Conseil départemental » avec une date limite de remise des offres fixée au 21 octobre 2024 à 16 H 00. La procédure initiale concernait les lots suivants : Lot 1 : fourniture et livraison de fournitures de bureau Lot 2 : fourniture et livraison de petits matériels de bureau Lot 3 : fourniture et livraison de papier blanc Lot 4 : fourniture et livraison de papier spécifique => Lot objet de la 1ère relance Lot 5 : fourniture et livraison d’enveloppes imprimées => Lot objet de la 1ère relance Lot 6 : fourniture et livraison de consommables informatiques Seuls des offres irrégulières ont été réceptionnées pour les lots 4 et 5. Il a été décidé de relancer ceux-ci sur la base d’un cahier des charges identique. Le Conseil départemental des Ardennes a publié le 06 décembre 2024, une seconde consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert intitulé « 2024-309-SMG : Relance lots 4 et 5 - Fourniture et livraison de diverses fournitures de bureau, papeterie pour l'ensemble du Conseil Départemental des Ardennes » avec une date limite de remise des offres fixée au 09 janvier 2025 à 16 H 00. La procédure concernait les lots suivants : Lot 4 : fourniture et livraison de papier spécifique => Lot objet de la 1ère relance Lot 5 : fourniture et livraison d’enveloppes imprimées => Lot objet de la relance Seuls des offres irrégulières ont été réceptionnées pour le lot 5. Il a été décidé de relancer la procédure sur la base d’un cahier des charges modifié. Le Conseil départemental des Ardennes a publié le 22 février 2025, une troisième consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert intitulé « 2025-044-SMG : Fourniture et livraison d’enveloppes et de papier à en-tête pour les services du Conseil Départemental » avec une date limite de remise des offres fixée au 26 mars 2025 à 16 H 00. La procédure concernait les lots suivants : Lot 1 : fourniture et livraison d’enveloppes imprimées et de papier à en-tête Lot 2 : fourniture et livraison d’enveloppes => Lot objet de la 2ème relance Une modification de DCE nécessitant l’arrêt de la publication, il a été décidé de relancer une procédure sur la base d’un cahier des charges modifié. La présente consultation a donc pour objet la fourniture et livraison d’enveloppes pour les services du Conseil Départemental.
Identifiant de la procédure: f41a527a-c6f9-4441-ad8c-b7c73d111df8
Identifiant interne: 2025-059-SMG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison d’enveloppes imprimées
Description: Fourniture et livraison d’enveloppes imprimées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199710 Enveloppes imprimées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: reconductibles 3 fois 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: DELAI
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Ardennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enveloppes
Description: Enveloppes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: reconductibles 3 fois 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: DELAI
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Ardennes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 42 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANTALIS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 146259
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-059-SMG/1
Titre: Fourniture et livraison d’enveloppes imprimées
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Ardennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANTALIS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 146259
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 12 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-060-SMG/2
Titre: Enveloppes
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Ardennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRREC51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRINT51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Ardennes
Numéro d’enregistrement: 22080004900011
Adresse postale: Hôtel du Département - CS 20001
Ville: CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Code postal: 08011
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324366290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ANTALIS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 41033076500406
Adresse postale: 2 AVENUE DES ACCORDS DE SCHENGEN
Ville: TIGERY
Code postal: 91250
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0158102410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 287eb7ce-652f-4b42-8cd1-80c0adbc7ba9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 11:26:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 429364-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
