Avis de marché - Avis n° 24-87232 du 23/07/2024
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 24-87232
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Ardennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22080004900011
Ville : CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Code postal : 08011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-266-DPI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : sandra.blanchard@cd08.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique. Le candidat peut toutefois fournir un extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait K, un extrait KBis, un extrait D1, de moins de 6 mois ; - La copie du jugement en cas de redressement judiciaire ; - Assurance (s) en cours de validité (responsabilité civile, responsabilité décennale)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La liste des moyens matériels ; - La liste des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Pour le contrôleur technique : un agrément en cours de validité accompagné des CV et des références du chargé d’opération et de son suppléant ; - Pour le coordonnateur SPS : une attestation de formation et mise à jour le cas échéant des intervenants responsables de la mission désignés par la société soumissionnaire (chef de projet et suppléant) accompagnée des CV et des références. - Pour l’OPC : toute certification et preuve de la compétence, accompagnée des CV et des références du chargé d’opération et de son suppléant.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation / Reconstruction du Collège des deux vallées ( CSPS, CT, OPC)-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réhabilitation / Reconstruction du Collège des deux vallées ( CSPS, CT, OPC)-.
Lieu principal d'exécution du marché : Collège les Deux Vallées de Monthermé
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) NIVEAU 1
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317210
Lieu d'exécution du lot : Collège les Deux Vallées de Monthermé
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Description du lot : Mission de Contrôle Technique (CT)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Collège les Deux Vallées de Monthermé
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Description du lot : Mission d'Ordonnancement de pilotage et de coordination (OPC)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60444100
Lieu d'exécution du lot : Collège les Deux Vallées de Monthermé
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2024
