Avis de marché - Avis n° 26-23320 du 06/03/2026
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 26-23320
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Ardennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22080004900011
Ville : CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Code postal : 08011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-069-DPI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : sandra.blanchard@cd08.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le maître d'oeuvre recruté doit être titulaire du diplôme d'Architecte Diplômé Par le Gouvernement (PLG) ou du diplôme d'état d'architecte habilité à la maîtrise d’oeuvre en nom propre (Architecte DE HMONP).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - L'équipe sera composée a minima d'un architecte et d'une bureau d'étude structure. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) - Le maître d'oeuvre recruté doit être titulaire du diplôme d'Architecte Diplômé Par le Gouvernement (PLG) ou du diplôme d'état d'architecte habilité à la maîtrise d’oeuvre en nom propre (Architecte DE HMONP). - Liste de références en matière de mise en accessibilité d'établissements recevant du public (ERP) sur des études et des travaux de spécificités et de montants équivalents.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en accessibilité du collège Louis Pasteur de Vrigne aux Bois - Mission de maîtrise d'oeuvre-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise en accessibilité du collège Louis Pasteur de Vrigne aux Bois - Mission de maîtrise d'oeuvre L’opération porte sur la mise aux normes d’accessibilité de l’ensemble du site. Le lauréat du marché devra réaliser un diagnostic complet du site en complément de celui-ci. L’objectif du maître d’ouvrage est l’obtention de l’attestation de conformité de l’établissement aux règles normatives d’accessibilité par un organisme agréé.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Ardennes - Collège Louis Pasteur de Vrigne aux bois
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite Conseillée sur RDV uniquement (Voir les modalités de prise de RDV dans le RC) Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026
