Centrale des marchés
APPEL A PROJETS : Centrale photovoltaïque au sol de REGNIOWEZ Dans le cadre de l'action "développer l'énergie solaire" du Pacte Ardennes, Le Conseil départemental des Ardennes souhaite la mise en œuvre d'une centrale photovoltaïque au sol sur le site de l'anc...
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Archive

APPEL A PROJETS : Centrale photovoltaïque au sol de REGNIOWEZ

Marché public ou privé
Référence du marché : 5696655

Date de clôture estimée : 23/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/10/20)
20-130116

Département(s) de publication : 8
Annonce No 20-130116
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE PRÉ-INFORMATION DE MISE EN CONCURRENCE

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental des Ardennes, 08000, charleville-mézières, F, Courriel : secretariatscp@cd08.fr, Code NUTS : FRF21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cd08.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.xmarches.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : APPEL A PROJETS : Centrale photovoltaïque au sol de REGNIOWEZ
Numéro de référence : 2020-APVOLTA
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09331200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Dans le cadre de l'action "développer l'énergie solaire" du Pacte Ardennes, Le Conseil départemental des Ardennes souhaite la mise en œuvre d'une centrale photovoltaïque au sol sur le site de l'ancienne base de l'OTAN de Régniowez, désaffectée en 1967 dont il est propriétaire. L'objet de la présente consultation est de permettre au Département de retenir l'entreprise jugée la plus apte à développer le projet, en termes de savoir-faire et de compétences dans la mise en œuvre d’une centrale photovoltaïque au sol.Ce nouvel appel à projets est initié à la suite de la décision du Département de renoncer à conclure un précédent appel à projets sur la mise en œuvre d'une centrale photovoltaïque au sol sur le site de l'ancienne base de l'OTAN de Régniowez publié le 26 juillet 2019 pour motif d’intérêt général.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09331200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre de l'action "développer l'énergie solaire" du Pacte Ardennes, Le Conseil départemental des Ardennes souhaite la mise en œuvre d'une centrale photovoltaïque au sol sur le site de l'ancienne base de l'OTAN de Régniowez, désaffectée en 1967 dont il est propriétaire. L'objet de la présente consultation est de permettre au Département de retenir l'entreprise jugée la plus apte à développer le projet, en termes de savoir-faire et de compétences dans la mise en œuvre d’une centrale photovoltaïque au sol. Ce nouvel appel à projets est initié à la suite de la décision du Département de renoncer à conclure un précédent appel à projets sur la mise en œuvre d'une centrale photovoltaïque au sol sur le site de l'ancienne base de l'OTAN de Régniowez publié le 26 juillet 2019 pour motif d’intérêt général.
II.2.5)Critères d'attribution
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des manifestations d'intérêt :
23 novembre 2020 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.5)Date de lancement des procédures d'attribution

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Chhampagne, 25 rue du Lycée, 51000, Châlons-en-Champagne, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 octobre 2020
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