Avis de marché - Avis n° 24-141214 du 17/12/2024
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 24-141214
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Ardennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22080004900011
Ville : CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Code postal : 08011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-370-DPI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : sandra.blanchard@cd08.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Certificat de régularité fiscale
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificat de régularité sociale
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/01/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024-370-DPI : Travaux de sécurisation des accès des collèges "portails - automatisme"-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux consistent à équiper les collèges de portails neufs, selon les cas, et de dispositifs télécommandés. Les mécanismes proposés devront répondre à un usage intensif. Les équipements et matériels proposés devront être résistants aux actes de vandalisme.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Dans les 6 collèges ardennais suivants : VRIGNE AU BOIS, TURENNE de SEDAN, RIMOGNE, ROCROI, NASSAU de SEDAN et SAULT-LES RETHEL
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Collège de VRIGNE AUX BOIS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421148
Lieu d'exécution du lot : Dans les 6 collèges ardennais suivants : VRIGNE AU BOIS, TURENNE de SEDAN, RIMOGNE, ROCROI, NASSAU de SEDAN et SAULT-LES RETHEL
-
Description du lot : collège Turenne de SEDAN
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421148
Lieu d'exécution du lot : Dans les 6 collèges ardennais suivants : VRIGNE AU BOIS, TURENNE de SEDAN, RIMOGNE, ROCROI, NASSAU de SEDAN et SAULT-LES RETHEL
-
Description du lot : Collège de RIMOGNE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421148
Lieu d'exécution du lot : Dans les 6 collèges ardennais suivants : VRIGNE AU BOIS, TURENNE de SEDAN, RIMOGNE, ROCROI, NASSAU de SEDAN et SAULT-LES RETHEL
-
Description du lot : Collège de ROCROI
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421148
Lieu d'exécution du lot : Dans les 6 collèges ardennais suivants : VRIGNE AU BOIS, TURENNE de SEDAN, RIMOGNE, ROCROI, NASSAU de SEDAN et SAULT-LES RETHEL
-
Description du lot : Collège Nassau de SEDAN
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421148
Lieu d'exécution du lot : Dans les 6 collèges ardennais suivants : VRIGNE AU BOIS, TURENNE de SEDAN, RIMOGNE, ROCROI, NASSAU de SEDAN et SAULT-LES RETHEL
-
Description du lot : Collège de SAULT LES RETHEL
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421148
Lieu d'exécution du lot : Dans les 6 collèges ardennais suivants : VRIGNE AU BOIS, TURENNE de SEDAN, RIMOGNE, ROCROI, NASSAU de SEDAN et SAULT-LES RETHEL
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2024
