Centrale des marchés
Marché public de télécommunications II.1) Description II.1.1) Marché public de télécommunications Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications L...
Centre hospitalier Belair 08013Charleville-Mézières
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Marché public de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048038

Date de clôture estimée : 06/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/14)
120768-2014
I.1) 1 rue P. Hallali
Charleville-Mézières
Centre hospitalier Belair
Mme la directrice
08013
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://ch-belair.marcoweb.fr

http://ch-belair.marcoweb.fr

http://ch-belair.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
1 rue P Hallali
Charleville-Mézières
http://ch-belair.marcoweb.fr
+33 324566401
Mme Goret Josiane
CH Belair
08013
jgoret@ch-belair.fr
+33 324568812

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
1 rue P. Hallali
08013
Charleville-Mézières
CH Belair
http://ch-belair.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Santé
Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Marché public de télécommunications
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: centre Hospitalier Belair
FR
FRANCE


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) prestations de télécommunications
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) 64221000
Services d'interconnexion
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Interconnexion des sites extra avec le site central
Description succincte
2)
64221000
Services d'interconnexion
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
montant estimatif : 250 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Mise en place d'une connexion internet centralisée
Description succincte
2)
64210000
Services de téléphonie et de transmission de données
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
montant estimatif : 40 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Gestion de la téléphonie fixe site extra
Description succincte
2)
64200000
Services de télécommunications
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
montant estimatif : 270 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Gestion de la téléphonie fixe site central
Description succincte
2)
64000000
Services des postes et télécommunications
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
montant estimatif : 103 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Gestion de la téléphonie mobile
Description succincte
2)
64212000
Services de téléphonie mobile
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
montant estimatif : 27 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Services divers
Description succincte
2)
64211000
Services de cabines téléphoniques publiques
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
montant estimatif : 10 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) aucune garantie financière n'est exigée
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : financement sur fond propre de l'établissement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: la durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix des prestations. Pondération 40
2. Qualité. Pondération 60
3. Qualité : Offre technique. Pondération 30
4. Qualité : SAV. Pondération 15
5. Qualité : Qualité de la réponse. Pondération 15

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 14SERV05
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 6.6.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) http://references.modernisation.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 25 rue du Lycée
Chalons-en-Champagne Cedex
+33 326210187
Tribunal administratif
51036
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
+33 326668687
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 4.4.2014
Date d’envoi du présent avis:
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