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France-Charleville-Mézières: Services d'assurance Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) Services Catégorie de services nº 6a: FRANCE FR Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.2) Information sur l'a...
Centre hospitalier Belair 08013Charleville-Mézières
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France-Charleville-Mézières: Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944980

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
26499-2014
FRANCE
08013
1 rue P. Hallali
Charleville-Mézières
Centre hospitalier Belair
Mme la directrice

Adresse(s) internet:

http://ch-belair.marcoweb.fr

http://ch-belair.marcoweb.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 6a:
FRANCE
FR


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Souscription des contrats d'assurance pour le centre hospitalier Belair Charleville Mezieres.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) Services d'assurance
66510000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 45
2. Tarifs appliqués. Pondération 35
3. Assistance technique. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 13SERV04
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 19.12.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.2)
Lyon
Sham
69372
FRANCE
18 rue E. Rochet
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 145 034,70 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
19.12.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.2)
Lyon
Sham
39372
FRANCE
19 rue E. Rochet
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 132 407 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
19.12.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.2)
Niort Cedex 9
SMACL
79031
FRANCE
141 a. S. Allende
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 189 112,40 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
19.12.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.2)
Vasselay
Sofcah
18110
FRANCE
route de Creton
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 397 233,40 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 0

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Annonce no104, BOAMP 127 B du 4.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 20.1.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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