Centrale des marchés
Services spécialisés de transport routier de passagers Accords-cadres de prestations de transport adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap
Conseil départemental des Ardennes 08011Charleville-Mézières Cedex
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Services spécialisés de transport routier de passagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4399761

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/03/19)
117321-2019
13/03/2019    S51    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Charleville-Mézières: Services spécialisés de transport routier de passagers

2019/S 051-117321

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental des Ardennes
Hôtel du département — CS 20001
Charleville-Mézières Cedex
08011
France
Courriel: secretariatSCP@cd08.fr
Code NUTS: FRF21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8648

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8648
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8648
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-cadres de prestations de transport adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap

II.1.2)Code CPV principal
60130000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de procéder au référencement ou à la pré qualification de plusieurs opérateurs économiques susceptibles de répondre aux besoins ressentis par le Conseil départemental en matière de prestations de services, s'agissant du transport des élèves et étudiants en situation de handicap. Cette consultation constitue la première phase du processus de contractualisation, tendant à la signature d'accords-cadres, au sens du décret 2016-360 relatif aux marchés publics et des directives européennes portant coordination des procédures de passation des marchés publics actuellement en vigueur. La seconde phase se traduira par la signature de marchés subséquents, après remise en concurrence de chacun des titulaires du lot de l'accord-cadre concerné par l'objet dudit marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21
Lieu principal d'exécution:

Hôtel du département — CS 20001, 08011 Charleville-Mézières Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Transport adapté pour les élèves ou étudiants en situation de handicap, par véhicules de normes Euro 5 ou Euro 6, dans le département des Ardennes, ou en dehors du département des Ardennes (véhicule + de 9 places). Possibilité de prendre en compte un bon de commande pour un véhicule + de 9 places.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 1 année à compter du 9.7.2019 (soit 12 mois), expressément et éventuellement reconduit tacitement 2 fois sans pouvoir dépasser 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21
Lieu principal d'exécution:

Hôtel du département — CS 20001, 08011 Charleville-Mézières Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Transport adapté pour les élèves ou étudiants en situation de handicap, par véhicules de normes Euro 5 ou Euro 6, dans le département des Ardennes, ou en dehors du département des Ardennes (Véhicule - de 9 places).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 1 année à compter du 9.7.2019 (soit 12 mois), expressément et éventuellement reconduit tacitement 2 fois sans pouvoir dépasser 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21
Lieu principal d'exécution:

Hôtel du département — CS 20001, 08011 Charleville-Mézières Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Transport adapté pour les élèves ou étudiants en situation de handicap, par véhicule aménagé de normes Euro 5 ou Euro 6 (fauteuils roulants électriques avec verticalisateur…) dans le département des Ardennes ou en dehors du département des Ardennes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 1 année à compter du 9.7.2019 (soit 12 mois), expressément et éventuellement reconduit tacitement 2 fois sans pouvoir dépasser 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Photocopie de la carte professionnelle de taxi, ou attestation d'inscription au registre des transporteurs ou attestation d'inscription au registre du commerce ou affiliation à la chambre des métiers;

Attestation de capacité professionnelle ou tout autre document attestant de la capacité à effectuer le transport;

Licence de transport intérieur.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/04/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remises des offres ou des candidatures: par la plate-forme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: dossier remis gratuitement par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne
51036
France
Téléphone: +33 326668687
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne
51036
France
Téléphone: +33 326668687
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2019
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