1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER BELAIR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription et l'exécution de contrats d'assurances pour les risques liés à l'opération des travaux de la construction de 100 lits d'admission complète aiguë de psychiatrie adulte et enfants au centre Hospitalier BELAIR.
Description: Souscription et l'exécution de contrats d'assurances pour les risques liés à l'opération des travaux de la construction de 100 lits d'admission complète aiguë de psychiatrie adulte et enfants au centre Hospitalier BELAIR.
Identifiant de la procédure: f3261be5-b061-4433-bae9-37741a7b09fc
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Souscription et l'exécution de contrats d'assurances pour les risques liés à l'opération des travaux de la construction de 100 lits d'admission complète aiguë de psychiatrie adulte et enfants au centre Hospitalier BELAIR
Description: Souscription et l'exécution de contrats d'assurances pour les risques liés à l'opération des travaux de la construction de 100 lits d'admission complète aiguë de psychiatrie adulte et enfants au centre Hospitalier BELAIR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE HOSPITALIER BELAIR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CENTRE HOSPITALIER BELAIR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER BELAIR
Numéro d’enregistrement: 26080492700010
Adresse postale: 1 RUE PIERRE HALLALI
Ville: Charleville-mezieres
Code postal: 08109
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324566321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a0fb961-8036-40fe-a5b2-6bee03a6b9ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 15:07:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 688382-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024
