Centrale des marchés
08 souscription des contrats d'assurance au profit du centre hospitalier Belair à Charleville Mézières 08 souscription des contrats d'assurance au profit du centre hospitalier Belair à Charleville Mézières code_postal : 08013 ville : Charleville Mézières. lieu : 1 rue P Hallali
CENTRE HOSPITALIER BELAIR 08013Charleville-Mézières
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08 souscription des contrats d'assurance au profit du centre hospitalier Belair à Charleville Mézières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943801

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-10322

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CENTRE HOSPITALIER BELAIR, 1 rue P Hallali, à l'attention de Mme La Directrice, F-08013 Charleville Mézières.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ch-belair.marcoweb.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ch-belair.marcoweb.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription des contrats d'assurance pour le centre hospitalier belair charleville mezieres.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 45.
2. tarifs appliqués. Pondération : 35.
3. assistance technique. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13SERV04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 129-222237 du 05/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 204021

Lot n° : 1

Intitulé : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SHAM, 18 rue E. Rochet, F-,69372 Lyon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 145 034,7 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 204022

Lot n° : 2

Intitulé : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SHAM, 19 rue E. Rochet, F-,39372 Lyon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 132 407 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 204023

Lot n° : 3

Intitulé : ASSURANCE DES VEHICULES ET DES RISQUES ANNEXES
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141 A. S. Allende, F-,79031 Niort Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 189 112,40 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 204024

Lot n° : 4

Intitulé : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOFCAH, Route de Creton, F-,18110 Vasselay.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 397 233,40 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :0
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 127 B, annonce n° 104 du 4 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 20 janvier 2014.

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