Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mobilisation de logements privés parisiens pour la mise en location à loyer modéré
mobilisation de logements privés parisiens pour la mise en location à loyer modéré : prospection, conseil et assistance, suivi et pilotage
accords-Cadres à bons de commande relatif à la mobilisation de logements privés parisiens pour la mise en location à loyer modéré
reconductible au maximum trois fois dans les mêmes termes,
conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation
accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 60 750 euros HT et d'un montant maximum de 730 000 euros HT pour une durée de 12 mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
fiche candidature, annexe 3 au RC
pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)
le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses administratives Particulières (Ccap)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
a l'appui de sa candidature, et à titre facultatif, le soumissionnaire pourra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 4 au Rc), dûment rempli.A l'appui de sa candidature, et à titre facultatif, le soumissionnaire pourra remettre la fiche contact dûment rempli
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)