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08 traitement des fissures des couches de surface des routes départementales des Ardennes à Charleville-Mezières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68591

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63052
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Ardennes.
Correspondant : M. le président, hôtel du Département, 08011 Charleville Mezières, adresse internet : http://www.cg08.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-ardennes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : traitement des fissures des couches de surface des routes départementales des Ardennes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233223.

Lieu d'exécution : département des Ardennes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
montant minimum annuel : 50 000 EUR (H.T.).
Montant maximum annuel : 200 000 EUR (H.T.).
Durée du marché : de sa notification au 31 décembre 2012

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : si le titulaire du marché est en situation de redressement judiciaire, le mandatement de l'avance obligatoire interviendra après production d'une garantie à première demande portant sur la totalité de son montant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget départemental et du budget annexe.
Délai global de paiement de 30 jours. Paiement par virement, fonds propres et/ou emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise seule ou groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : - Autres renseignements demandés : - une présentation de l'entreprise de ses domaines d'activités et de compétences en relation avec l'objet du marché.
- Les moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise ou disposera pour la réalisation des travaux.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-173-DRI.

Renseignements complémentaires : précisions concernant les délais d'introduction des recours : requête en référé contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
Référé contractuel après signature du marché : Introduction d'une requête en première instance : Article R421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 2e trimestre 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
service des marchés publics. hôtel du département, 08011 Charleville Mezières, adresse internet : http://www.marches-ardennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : direction des Routes et des Infrastructures. 12 route de Prix, 08000 Charleville Mézières, tél. : 03-24-55-58-00, télécopieur : 03-24-55-68-58.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Ardennes - service des marchés publics. hôtel du département, 08011 Charleville Mézières, tél. : 03-24-36-62-76, télécopieur : 03-24-36-62-77, courriel : secretariatsmp@cg08.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Ardennes - service des marchés publics. hôtel du département, 08011 Charleville Mézières, tél. : 03-24-36-62-76, télécopieur : 03-24-36-62-77, courriel : secretariatsmp@cg08.fr, adresse internet : http://www.marches-ardennes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy, tél. : 09-89-34-27-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 25 rue du lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87

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