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94 gardiennage et surveillance des locaux de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine pour le compte du ministère de la culture et de la communication à Charenton-le-Pont 94 gardiennage et surveillance des locaux de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine pour le compte du ministère de la culture et de la communication à Charenton-le-Pont la présente consu...
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94 gardiennage et surveillance des locaux de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine pour le compte du ministère de la culture et de la communication à Charenton-le-Pont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946168

Date de clôture estimée : 19/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12248

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère culture et communication.
Correspondant : Mme Françoise TOTH, Ministère de la culture et de la communication, 182, rue Saint Honoré 182, rue Saint Honoré 75033 Paris Cedex 01 tél. : 01-40-15-80-00 courriel : mission-achats.sg@culture.gouv.fr adresse internet : http://www.culture.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation porte sur des prestations de gardiennage et de surveillance dans les locaux de la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, à Charenton-Le-Pont.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79710000.

Lieu d'exécution : 11 rue du Séminaire de Conflans, 94220 Charenton-le-Pont.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le prestataire assure les prestations suivantes : l'accueil du public et des entreprises de 9 heures à 18 heures, la sécurité incendie et l'assistance aux personnes, le gardiennage et la surveillance et notamment la sécurité des personnes et des biens, l'exploitation des PC centraux de surveillance et de sécurité-incendie, le contrôle des accès, la surveillance des abords immédiats, les interventions sur alarme directe ou relayée par les postes centraux de surveillance, la participation aux dispositifs d'évacuation des personnels et des visiteurs en cas d'urgence. Les prestations d'accueil et de surveillance liées au fonctionnement de l'auditorium et/ou à des ouvertures exceptionnelles, des événements en soirée et éventuellement le week-end, seront exécutées sur la base de bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est mixte, une partie des prestations est réalisée dans le cadre d'un forfait, et une autre partie est exécutoire par l'émission de bons de commande.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est exigé aucun cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses engendrées seront liquidées sur le crédit propre de la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, ministère de la culture et de la communication.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché, l'administration demandera, en cas de groupement conjoint, sa transformation en groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : une autorisation préfectorale d'exercer pour la société ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- organisation mise en place pour répondre aux exigences du cctp (moyens, etc...) : 30 % ;
- méthodes mises en place pour répondre aux exigences du cctp : 30 % ;
- prix forfaitaire : 30 % ;
- prix unitaires : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 février 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DGPAT_2014_05.

Renseignements complémentaires : les candidats sont informés qu'une visite de site sera organisée les 6 et 11 février 2014 à midi. Les candidats sont invités à confirmer leur participation par messagerie électronique à l'adresse suivante : anne.baylac@culture.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur pourra, si aucune offre ne répond totalement à ses besoins, engager toutes les négociations qu'il jugera utile avec les candidats dont les offres à l'ouverture des plis sont susceptibles de répondre au mieux aux besoins de l'acheteur public.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de la culture et de la communication Médiathèque de l'architecture et du patrimoine.
Correspondant : Mme BAYLAC Anne, 11 rue du Séminaire de Conflans, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-40-15-75-95, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156997&orgAcronyme=f5j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de la culture et de la communication Médiathèque de l'architecture et du patrimoine.
Correspondant : Mme BAYLAC Anne, 11 rue du Séminaire de Conflans, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-40-15-75-95, courriel : anne.baylac@culture.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de la culture et de la communication Secrétariat général Service des affaires financières et générales Mission achats.
Correspondant : Mme Françoise TOTH, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-80-00, courriel : mission-achats.sg@culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156997&orgAcronyme=f5j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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