1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Charenton le Pont
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TAILLE, ABATTAGE, ESSOUCHAGE, PLANTATION, TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES, TRANSPLANTATIONS ET DEPLACEMENTS, ENTRETIEN DE PIEDS D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE ARBORE DE CHARENTON-LE-PONT
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'élagages, de taille architecturée, d'abattages, d'essouchage, de plantation d'arbres et de différentes prestations techniques d'entretien sur les végétaux (cf. CCTP). Le seuil minimum est de 60 000 Euros/H.T. et le seuil maximum est de 350 000 Euros/H.T. pour la période initiale, soit 24 mois renouvelable 1 fois 24 mois. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord cadre : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Certificats de qualifications demandés aux candidats : Qualipaysage E140 & E141. Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation.
Identifiant de la procédure: 12b1e362-f55a-40c2-af71-a7d5d682cd5a
Avis précédent: 325c2652-2d55-4c9e-9cf8-d4569b6921be-01
Identifiant interne: AO2501
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour la période initiale, soit 24 mois : le montant minimum de l'accord-cadre s'élève à 60 000 Euros HT et le montant maximum s'élève à 350 000 Euros HT. L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 CharentonlePont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TAILLE, ABATTAGE, ESSOUCHAGE, PLANTATION, TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES, TRANSPLANTATIONS ET DEPLACEMENTS, ENTRETIEN DE PIEDS D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE ARBORE DE CHARENTON-LE-PONT
Description: (cf. supra : point 2.1).
Identifiant interne: AO2501
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: cf. Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun,
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630, 77000, Melun, F Introduction de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630, 77000, Melun, F l'instance chargée des procédures de recours est uniquement le Tribunal Administratif de Melun (cf. point 5.1.16).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Charenton le Pont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Charenton le Pont
Organisation qui signe le marché: Commune de Charenton le Pont
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 350 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAMU SA
Offre:
Identifiant de l’offre: TAILLE, ABATTAGE, ESSOUCHAGE, PLANTATION, TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES, TRANSPLANTATIONS ET DEPLACEMENTS, ENTRETIEN DE PIEDS D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE ARBORE DE CHARENTON-LE-PONT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 350 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: offre TAILLE, ABATTAGE, ESSOUCHAGE, PLANTATION, TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES, TRANSPLANTATIONS ET DEPLACEMENTS, ENTRETIEN DE PIEDS D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE ARBORE DE CHARENTON-LE-PONT
Date de conclusion du marché: 21/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 73429-2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Charenton le Pont
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Charenton le Pont
Numéro d’enregistrement: 21940018100018
Adresse postale: Service Marchés Publics 48 rue de Paris
Ville: Charenton-le-pont
Code postal: 94220
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0146764885
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAMU SA
Numéro d’enregistrement: 33489632100026
Adresse postale: 46, rue Albert Sarraut
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun,
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630, ,
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e6d7f4f5-f491-4b98-9d2a-5e0ce84b07b0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 15:33:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241581-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
