Avis de marché - Avis n° 26-111019 du 16/11/2026
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-111019
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Charenton Le Pont
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940018100018
Ville : Charenton-le-Pont
Code postal : 94220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA2616
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de maçonnerie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262522
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre concerne l'exécution de travaux de gros oeuvres, petites maçonneries, cloisonnements, protections, blocs-portes, plinthes, travaux de menuiseries exceptionnels type création de placards, plans de travail et châssis vitrés à intégrer dans des cloisonnements, etc Montant HT minimum pour (24 mois) : 50 000 euro(s) ; Maximum: 400 000 euro(s) HT. Ce montant sera identique pour la période de reconduction L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FR107 - Val-de-Marne, Ville de Charenton-le-Pont 94220 Charenton-le-pont
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur la plateforme AWS-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm) via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026