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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE CHARENTON LE PONT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de définir la nature et les modalités d'exécution des travaux d'entretien des espaces verts sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont. Le montant maximum est de : 120 000 euro(s) /HT pour chaque période (soit 12 mois)
Identifiant de la procédure: 99270c71-4b72-419d-bfbe-e705b01cb76f
Identifiant interne: AO2601
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour la période initiale, soit 12 mois : le montant maximum s'élève à 120 000 Euros Ht (montant identique pour chaque période de reconduction, soit 480 000 euro(s) /Ht sur la globalité de l'accord-cadre). Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation. L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de définir la nature et les modalités d'exécution des travaux d'entretien des espaces verts sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont. Le montant maximum est de : 120 000 euro(s) /HT pour chaque période (soit 12 mois)
Identifiant interne: S-PF-1768115
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre débute à compter de la date de notification et se termine le 31 décembre 2026 (pour sa période initiale). La date de début d'exécution du 10/04/2026 n'est qu'indicative
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 73939-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : Pertinence des plannings proposés : planning annuel et planning mensuel pour le mois d'octobre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : Reporting : exemple de fiche d'intervention (pertinence des informations proposées) et méthodologie proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : Méthodologie d'intervention (organisation, moyens humains, matériels, etc.) : pour le désherbage mécanique des rues et dans le cas d'une demande urgente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre :Sécurité mise en oeuvre sur le lieu d'intervention : méthodologie prévue pour intervenir sur un îlot routier végétalisé et pour réaliser un débroussaillage sur un talus en forte pente disposant d'une ligne de vie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre :Actions et mesures mises en oeuvre pour le respect de l'environnement et prise en compte de la démarche écologique urbaine
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DERICHEBOURG ESPACES VERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Ao2601
Titre: Entretien Des Espaces Verts De La Commune De Charenton-Le-Pont
Date de conclusion du marché/concession: 05/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4ECF2372-DAFE-F50B-8D466A21D4E17331
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE CHARENTON LE PONT
Numéro d’enregistrement: 65344
Adresse postale: 48 Rue de Paris
Ville: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: GICQUEL Hervé
Téléphone: 0146764676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 4ECF23A0-DFC2-CFE6-2E4159054B9AAD0B
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 4ECF23BA-D4ED-933C-B6BD2EE6213D157A
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DERICHEBOURG ESPACES VERTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1768115-1-0-1
Adresse postale: 51 Chemin des mèches
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7253def3-8516-4eaf-8307-111d77df861f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 15:16:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 336096-2026
Numéro de publication au JO S: 94/2026
Date de publication: 18/05/2026
