Centrale des marchés
travaux de construction de l'ecole elementaire rue anatole france 94 travaux de construction d'une école élémentaire rue anatole france à Charenton le Pont. pays : F- code_postal : 94220 ville : Charenton-le-Pont. lieu : 48 rue de Paris
Commune de Charenton-le-Pont 94220Charenton-le-Pont
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Travaux de construction de l'ecole elementaire rue anatole france

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797810

Date de clôture estimée : 21/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-147156

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Charenton-le-Pont, 48 rue de Paris, à l'attention de M. le maire, F-94220 Charenton-le-Pont.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.charenton.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : VILLE DE CHARENTON-LE-PONT, service Marchés Publics 16 rue de Sully, F-94220 Charenton-le-Pont. Tél. : (+33) 1 46 76 47 16. E-mail : marchespublics@charenton.fr. Fax : (+33) 1 46 76 46 69

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : VILLE DE CHARENTON-LE-PONT, service Marchés Publics 16 rue de Sully, F-94220 Charenton-le-Pont. URL : http://www.charenton.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : VILLE DE CHARENTON-LE-PONT, service Marchés Publics 16 rue de Sully, F-94220 Charenton-le-Pont. URL : http://www.charenton.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de construction de l'ecole elementaire rue anatole france.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescharenton le pont.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet des travaux de construction d'une école élémentaire rue Anatole France à Charenton le Pont. Le délai global prévisionnel de l'opération est estimé à 16 mois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché unique ordinaire. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options suivantes.sept options, au sens du droit national, sont envisagées au titre de la consultation: Option 1 : Protection par traitement des matériaux ; Option 2 : Combinaison deux matériaux ; Option 3 : Bardage métallique riveté ou vissé sur ossature ; Option 4 : Traitement des peintures sol et portes du parking ; Option 5 : Travaux de ventilation et plomberie afférents au niveau R-1 du parc de stationnement situé sous les logements ; Option 6 : eclairage parking logements ; Option 7 : système securite incendie parking Il est précisé aux candidats que toute offre doit obligatoirement comporter une proposition chiffrée de chaque option définie ci-dessus. A défaut, l'offre sera déclarée non conforme et sera rejetée. Le pouvoir adjudicateur pourra choisir de retenir, soit une, soit plusieurs, soit toutes les options et de le mentionner à l'acte d'engagement ou de ne pas y donner suite. Par ailleurs, il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'etre effectués dans le cadre d'éventuels avenants ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : des ressources propres de la Ville.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. valeur technique : moyens humains
Pondération : 17.
3. valeur technique : méthodologie de préparation et de suivi du chantier
Pondération : 13.
4. valeur technique : matériaux et matériels utilisés
Pondération : 5.
5. valeur technique : aspect environnemental
Pondération : 5.
6. délai d'exécution des travaux
Pondération : 20.
7. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO1308.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 octobre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics"/"salle des marchés". Il peut etre envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Mairie de Charenton le Pont, service marchés publics 16 rue de Sully (1er étage) 94220 Charenton-Le-Pont, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h,tel: (+33)1 46 76 47 16, télécopieur: (+33)1 46 76 46 69. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception etde garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: en cas de dépôt contre récépissé ou d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal Ville de Charenton-Le-Pont, service marchés publics (1 er étage), 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont de 9h30 à 12h et 14h à 17h et le 21 octobre 2013 de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "marchés publics"/"salle des marchés". En outre, les concurrents fourniront une copie sur CDROM des éléments de rendu écrits et graphiques demandés. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionnerDéclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesPrésentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureCertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualifelec E2 - classe 3 ou équivalences ; QUALIFELEC E3 - classe 4 ou équivalencesFormulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travailSi l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 août 2013.

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