Centrale des marchés
réhabilitation des réseaux d'assainissement, à Charenton-le-Pont ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT adresse : 48, rue de Paris mel : marchespublics@charenton.fr ville : CHARENTON LE PONT cp : 94220 correspondan...
Commune de Charenton-le-Pont 94220Charenton-le-Pont marchespublics@charenton.fr
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Réhabilitation des réseaux d'assainissement, à Charenton-le-Pont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747032

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165959
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-165959
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Charenton-le-Pont.
 Correspondant : M. M. le maire, 48, rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont, courriel : marchespublics@charenton.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-cadre pour les travaux de rehabilitation des reseaux d assainissement.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : charenton le pont, 94220 Charenton-le-Pont.
Code NUTS : |FR107|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 1 500 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent accord cadre a pour objet de definir les termes regissant les marches subsequents des travaux d'entretiens traditionnels en tranchées et travaux de réhabilitation par chemisage continu et partiel des réseaux, d'assainissement de la Ville de charenton le pont. Ces travaux feront l'objet de marchés subséquents à prix forfaitaires ou à prix mixtes (unitaires et forfaitaires) attribués après remise en concurrence des titulaires des présents accords-cadres. Concernant le lot no1, l'étendue des travaux attendus au titre de de la premiere periode de l'accord-cadre sera fixée comme suit : Maximum : 450 000 euros (H.T.) (pour la première durée de l'accord-cadre, soit 2 ans, soit un montant total de 900 000 euros (H.T.) pour une durée de 4 ans).la présente procédure permettra la sélection de : 4 titulaires au maximum pour le lot no1 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Concernant le lot no2, l'étendue des travaux attendus au titre de de la premiere periode de l'accord-cadre sera fixée comme suit : Maximum : 300 000 euros (H.T.) (pour la première durée de l'accord-cadre, soit 2 ans, soit un montant total de 600 000 euros (H.T.) pour une durée de 4 ans).la présente procédure permettra la sélection de : 3 titulaires au maximum pour le lot no2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-Cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. La durée de la période initiale des prestations de 24 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Des ressources propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;attestations d'assurance;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Réseaux d évacuation d eaux usées et pluviales - profils 5.5p3 Identifications 5 501 5 502 Terrassement - profils 1ap3 1 Ap4 Travaux routiers - profils 3p3b 3p2b identifications 3 302 3 303 3 304 - 3.22 3.23 3.8 Chacun des certificats précités pourra faire l objet d?équivalence.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot lot no1 : prix des prestations : 20 %;
     - lot lot no1 : prix des prestations : apprécié au regard du dqe : 20 %;
     - lot lot no1 : valeur technique : 80 %;
     - lot lot no1 : valeur technique : ¿les moyens humains, les matériels à disposition, la capacité du candidat à répondre aux attentes de la commune pour la réalisation des travaux, la méthodologie d¿intervention proposée pour la gestion des demandes de travaux et des chantiers : 20 %;
     - lot lot no1 : valeur technique : ¿les délais moyens de mobilisation d¿une équipe pour la réalisation d¿une opération : 15 %;
     - lot lot no1 : valeur technique : ¿balisage et mesures de sécurité mises en ¿uvre durant la réalisation des travaux sur la voie publique et pour les piétons, schéma de circulation des piétons et véhicules durant les travaux, signalisation des chantiers : 15 %;
     - lot lot no1 : valeur technique : ¿les mesures environnementales proposées pour les engins, les matériels et le recyclage des matériaux : 10 %;
     - lot lot no1 : valeur technique : ¿fournir un délai d¿exécution en rapport avec les travaux décrits dans le dqe indicatif, à compléter pour cet accord cadre : 20 %;
     - lot lot no2 : prix des prestations : 20 %;
     - lot lot no2 : prix des prestations : apprécié au regard du dqe : 20 %;
     - lot lot no2 : valeur technique : 80 %;
     - lot lot no2 : valeur technique : ¿les moyens humains, les matériels à disposition, la capacité du candidat à répondre aux attentes de la commune pour la réalisation des travaux, la méthodologie d¿intervention proposée pour la gestion des demandes de travaux et des chantiers : 20 %;
     - lot lot no2 : valeur technique : ¿les délais moyens de mobilisation d¿une équipe pour la réalisation d¿une opération : 15 %;
     - lot lot no2 : valeur technique : ¿balisage et mesures de sécurité mises en ¿uvre durant la réalisation des travaux sur la voie publique et pour les piétons, schéma de circulation des piétons et véhicules durant les travaux, signalisation des chantiers : 15 %;
     - lot lot no2 : valeur technique : ¿les mesures environnementales proposées pour les engins, les matériels et le recyclage des matériaux : 10 %;
     - lot lot no2 : valeur technique : ¿fournir un délai d¿exécution en rapport avec les travaux décrits dans le dqe indicatif, à compléter pour cet accord cadre : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions du décret du 26 septembre 2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'il soit accessible gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "marchés publics"/"salle des marchés". Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, Direction de la Commande publique (1 er étage), 16 rue de Sully 94220 Charentonlepont, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h, tel: 01 46 76 47 16, télécopieur: 01 46 76 46 69. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante : dépôt contre récépissé ou d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal Ville de Charentonlepont, direction de la commande publique (1 er étage), 16 rue de Sully 94220 Charentonlepont de 9h30 à 12het 14h à 17h et le 23 novembre 2015 de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE CHARENTON-LE-PONT.
 16, rue de Sully,  94220 Charenton-le-Pont.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE CHARENTON-LE-PONT.
 Correspondant : M. M. le maire,  16, rue de Sully,  94220 Charenton-le-Pont, , courriel : marchespublics@charenton.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE CHARENTON-LE-PONT.
 Correspondant : M. M. le maire,  rue de Paris,  94220 Charenton-le-Pont, , courriel : marchespublics@charenton.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE CHARENTON-LE-PONT.
 Correspondant : M. M. le maire,  16, rue de Sully,  94220 Charenton-le-Pont, , courriel : marchespublics@charenton.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE CHARENTON-LE-PONT.
 16, rue de Sully,  94220 Charenton-le-Pont.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) lot no1. -
Travaux de réhabilitation ou de création avec ouverture de tranchée
C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lot(s) lot no2. -
Travaux de réhabilitation sans ouverture de tranchée
C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lot(s) lot no1. -
Travaux de réhabilitation ou de création avec ouverture de tranchée
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) lot no1. -
Travaux de réhabilitation ou de création avec ouverture de tranchée
C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lot(s) lot no2. -
Travaux de réhabilitation sans ouverture de tranchée
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) lot no2. -
Travaux de réhabilitation sans ouverture de tranchée
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
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