1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Charenton le Pont
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: IMPRESSION, FAÇONNAGE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS ET SUPPORTS IMPRIMÉS DE COMMUNICATION
Description: IMPRESSION, FAÇONNAGE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS ET SUPPORTS IMPRIMÉS DE COMMUNICATION Lot 1 : Impression d'affiches de différents formats Lot 2 : Impression de documents de communication Lot 3 : Impression de documents de grands formats Lot 4 : Impression de bâches, banderoles, kakemonos, panneaux Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec maximum. Les lots 1 et 2 sont multi-attributaires. Les lots 3 et 4, dénommés "petits lots", sont mono-attributaires et passés en procédure adaptée ouverte (cf. Règlement de consultation). La valeur du contrat de 170 000 Euros/HT indiquée au point 6 correspond aux montants maxi pour la période initiale. Les "durées estimées" indiquées de 12 mois correspondent à la période initiale de l'accord-cadre. La "valeur de l'offre" inscrite au point 6 correspond aux montants maxi pour la période initiale.
Identifiant de la procédure: 68752490-d0fd-4da5-8b15-c366db81ecf0
Avis précédent: fc12d2a4-a021-4b7c-9870-32f610191963-01
Identifiant interne: AO2402
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour le lot 1, le montant maximum de l'accord-cadre (pour la période initiale, soit 12 mois) s'élève à 60 000 Euros HT pour les titulaires 1 (GT Print) et 2 (Imprimerie Champagnac). Pour le lot 2, le montant maximum de l'accord-cadre (pour la période initiale, soit 12 mois) s'élève à 80 000 Euros HT pour les titulaires 1 (Périgraphic) et 2 (Imprimerie Jonnart). Pour le lot 3 (titulaire DS Impression), le montant maximum de l'accord-cadre (pour la période initiale, soit 12 mois) s'élève à 20 000 Euros HT. Pour le lot 4 (titulaire CIDI), le montant maximum de l'accord-cadre (pour la période initiale, soit 12 mois) s'élève à 10 000 Euros HT. L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: IMPRESSION, FAÇONNAGE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS ET SUPPORTS IMPRIMÉS DE COMMUNICATION : Impression d'affiches de différents formats
Description: Impression d'affiches de différents formats
Identifiant interne: AO240201
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77000, Melun, F Introduction de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77000, Melun, F
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: IMPRESSION, FAÇONNAGE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS ET SUPPORTS IMPRIMÉS DE COMMUNICATION : Impression de documents de communication
Description: Impression de documents de communication. (il s'agit bien du lot n°2)
Identifiant interne: AO240202
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77000, Melun, F Introduction de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77000, Melun, F
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: IMPRESSION, FAÇONNAGE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS ET SUPPORTS IMPRIMÉS DE COMMUNICATION : impression de documents de grands formats
Description: Impression de documents de grands formats Ce lot 3, dénommé "petit lot", est passé selon la procédure adaptée ouverte.
Identifiant interne: PA2420
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77000, Melun, F Introduction de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77000, Melun, F
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: IMPRESSION, FAÇONNAGE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS ET SUPPORTS IMPRIMÉS DE COMMUNICATION : impression de bâches, banderoles, kakemonos, panneaux
Description: Impression de bâches, banderoles, kakemonos, panneaux. Ce lot 4, dénommé "petit lot", est passé selon la procédure adaptée ouverte.
Identifiant interne: PA2421
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77000, Melun, F Introduction de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77000, Melun, F
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 170 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELECTROGELOZ SA (GT PRINT)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ELECTROGELOZ SA Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat ELECTROGELOZ SA Lot1
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 579888-2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PERIGRAPHIC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PERIGRAPHIC Lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat PERIGRAPHIC Lot2
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 579888-2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DS IMPRESSION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DS IMPRESSION Lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat DS IMPRESSION Lot3
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 579888-2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CIDI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CIDI Lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 10 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat CIDI Lot4
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 579888-2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Charenton le Pont
Numéro d’enregistrement: 21940018100018
Adresse postale: Service Marchés Publics 48 rue de Paris
Ville: Charenton-le-pont
Code postal: 94220
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0146764885
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CIDI
Numéro d’enregistrement: 79269538900017
Ville: COURCOURONNES
Code postal: 91080
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DS IMPRESSION
Numéro d’enregistrement: 45065554300046
Ville: GEUDERTHEIM
Code postal: 67170
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PERIGRAPHIC
Numéro d’enregistrement: 34498727600039
Ville: NOISY-LE-GRAND
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ELECTROGELOZ SA (GT PRINT)
Numéro d’enregistrement: 80443501400019
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3ce6ad5-4d57-4a68-9076-64362223e804 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 11:08:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 179583-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
