1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Charenton le Pont
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: IMPRESSION, FAÇONNAGE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS ET SUPPORTS IMPRIMÉS DE COMMUNICATION
Description: IMPRESSION, FAÇONNAGE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS ET SUPPORTS IMPRIMÉS DE COMMUNICATION Lot 1 : Impression d'affiches de différents formats Lot 2 : Impression de documents de communication Lot 3 : Impression de documents de grands formats Lot 4 : Impression de bâches, banderoles, kakemonos, panneaux Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec maximum. Les lots 1 et 2 sont multi-attributaires. Les lots 3 et 4, dénommés "petits lots", sont mono-attributaires et passés en procédure adaptée ouverte (cf. Règlement de consultation). Pour le lot 1, le seuil maximum est de 60 000 Euros/H.T. pour la période initiale, soit 12 mois. Pour le lot 2, le seuil maximum est de 80 000 Euros/H.T. pour la période initiale, soit 12 mois. Pour le lot 3, le seuil maximum est de 20 000 Euros/H.T. pour la période initiale, soit 12 mois. Pour le lot 4, le seuil maximum est de 10 000 Euros/H.T. pour la période initiale, soit 12 mois. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Période initiale : 12 mois. Reconduction tacite. Nombre de périodes de reconduction : 3. Durée de chaque période de reconduction : 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Identifiant de la procédure: 68752490-d0fd-4da5-8b15-c366db81ecf0
Identifiant interne: AO2402
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: IMPRESSION, FAÇONNAGE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS ET SUPPORTS IMPRIMÉS DE COMMUNICATION : Impression d'affiches de différents formats
Description: Impression d'affiches de différents formats
Identifiant interne: AO240201
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume), conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics ''/ ''Salle des marchés '' avant le 28/10/2024 à 16 heures. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré '' hors délai '' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. De plus, conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le critère ''Prix'' sera évalué d'après le Détail Quantitatif Estimatif. Les candidats devront fournir des échantillons. Ils devront être transmis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et d'en garantir la confidentialité jusqu'à la date limite de réception des offres. Soit : en cas dépôt contre récépissé: Mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Communication 48 rue de Paris - 2e étage 94220 Charenton-Le-Pont avant le 28/10/2024 de 9 h-12h30 et 14 h-17 h. Il leur sera alors remis un récépissé indiquant la date et l'heure du dépôt. Soit : en cas d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal :Ville de Charenton-Le-Pont Direction de la Communication 48 rue de Paris - 2e étage 94220 Charenton-Le-Pont. Ils devront être déposés avant la date limite de réception des offres. Le détail des échantillons à fournir est récapitulé dans le règlement de la consultation. La durée estimée du lot correspond à la période initiale de l'accord-cadre. Pour les lots 1&2, les variantes sont autorisées sur le papier proposé (sans modification du grammage).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 2 025 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77000, Melun, F Introduction de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77000, Melun, F
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Charenton le Pont
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: IMPRESSION, FAÇONNAGE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS ET SUPPORTS IMPRIMÉS DE COMMUNICATION : Impression de documents de communication
Description: Impression de documents de communication. (il s'agit bien du lot n°2)
Identifiant interne: AO240202
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 2 025 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77000, Melun, F Introduction de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77000, Melun, F
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Charenton le Pont
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: IMPRESSION, FAÇONNAGE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS ET SUPPORTS IMPRIMÉS DE COMMUNICATION : impression de documents de grands formats
Description: Impression de documents de grands formats Ce lot 3, dénommé "petit lot", est passé selon la procédure adaptée ouverte.
Identifiant interne: PA2420
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 2 025 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77000, Melun, F Introduction de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77000, Melun, F
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Charenton le Pont
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: IMPRESSION, FAÇONNAGE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS ET SUPPORTS IMPRIMÉS DE COMMUNICATION : impression de bâches, banderoles, kakemonos, panneaux
Description: Impression de bâches, banderoles, kakemonos, panneaux. Ce lot 4, dénommé "petit lot", est passé selon la procédure adaptée ouverte.
Identifiant interne: PA2421
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 2 025 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77000, Melun, F Introduction de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77000, Melun, F
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Charenton le Pont
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Charenton le Pont
Numéro d’enregistrement: 21940018100018
Adresse postale: Service Marchés Publics 48 rue de Paris
Ville: Charenton-le-pont
Code postal: 94220
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0146764885
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc12d2a4-a021-4b7c-9870-32f610191963 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 12:05:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 579888-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024
