Centrale des marchés
Entretien des bacs à graisse et des réseaux de cuisine avec fourniture de matériels à Charenton-le-Pont ENTRETIEN DES BACS A GRAISSE ET DES RESEAUX DE CUISINE AVEC FOURNITURE DE MATERIELS adresse : 48, rue de Paris ville : CHARENTON LE PONT cp : 94220 correspondant : M. M. le Maire designat...
Commune de Charenton-le-Pont 94220Charenton-le-Pont marchespublics@charenton.fr
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Entretien des bacs à graisse et des réseaux de cuisine avec fourniture de matériels à Charenton-le-Pont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1680748

Date de clôture estimée : 09/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/15)
15-142605
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-142605
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Charenton-le-Pont.
 Correspondant : M. M. le maire, 48, rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont, courriel : marchespublics@charenton.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des bacs a graisse et des reseaux de cuisine avec fourniture de materiels.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : les installations sont listées en annexe 1 du CCTP, 94220 Charenton-le-Pont.
Code NUTS : |FR107|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet le curage régulier et le pompage des bacs à graisse de la ville de Charenton-Le-Pont. Le curage des bacs à graisse s'effectuera une fois par mois. Le pompage s'effectuera une fois par an au minimum ou suivant nécessité. Par usage, le pompage n'est généralement nécessaire qu'une fois par an, et suivant le bon fonctionnement des pompes doseuses. Les prix sont forfaitaires pour la maintenance préventive. Les prestations faisant l'objet du marché pour la partie maintenance curative seront réglées par application de l'article 77 du Code des marchés publics avec un maximum de 50 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour la période de reconduction. Le montant total des commandes s'eleve donc à 100 000 euros (H.T.) pour la durée total du marché. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Marché attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché conclu pour une période initiale de 24 mois. La durée de la période initiale des prestations de 24 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des commandes pour la période initiale du marché (montant identique pour chaque période de reconduction) :.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : attestations d'assurance;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 25 %;
     - valeur technique : ola méthodologie d¿intervention et les techniques employées pour assurer les prestations prévues dans le cahier des charges en maintenance préventive et curative : : 10 %;
     - valeur technique : oles moyens humains mis à disposition pour assurer les prestations de ce marché : : 10 %;
     - valeur technique : ola description des mesures de protection et de sécurité mises en œuvre lors des interventions : 5 %;
     - prix des prestations : 75 %;
     - prix des prestations : ode la dpgf : : 55 %;
     - prix des prestations : odu bpu : : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions du décret du 26 septembre 2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'il soit accessible gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "marchés publics"/"salle des marchés". Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, Direction de la Commande publique (1 er étage), 16 rue de Sully 94220 Charentonlepont, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h, tel: 01 46 76 47 16, télécopieur: 01 46 76 46 69. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante : dépôt contre récépissé ou d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal Ville de Charentonlepont, direction de la commande publique (1 er étage), 16 rue de Sully 94220 Charentonlepont de 9h30 à 12h et 14h à 17h et le 9octobre 2015 de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. En outre,la collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE CHARENTON LE PONT.
 Correspondant : M. M. le maire,  48, rue de Paris,  94220 Charenton-le-Pont, , courriel : marchespublics@charenton.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE CHARENTON LE PONT.
 48, rue de Paris,  94220 Charenton-le-Pont.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE CHARENTON LE PONT.
 48, rue de Paris,  94220 Charenton-le-Pont.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE CHARENTON LE PONT.
 48, rue de Paris,  94220 Charenton-le-Pont.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE CHARENTON LE PONT.
 48, rue de Paris,  94220 Charenton-le-Pont.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr.

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