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ENTRETIEN ET REPARATION DES HOTTES D ASPIRATION, DES VENTILATIONS MECANIQUES CONTROLEES ET GAINES DE CHAUFFAGE Numéro de la consultation : PA1912 ENTRETIEN ET REPARATION DES HOTTES D ASPIRATION, DES VENTILATIONS MECANIQUES CONTROLEES ET GAINES DE CHAUFFAGE url : http://www.charenton.fr fax : 01-46-76-4...
Commune de Charenton-le-Pont 94220Charenton-le-Pont marchespublics@charenton.fr 01 46 76 46 69
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ENTRETIEN ET REPARATION DES HOTTES D ASPIRATION, DES VENTILATIONS MECANIQUES CONTROLEES ET GAINES DE CHAUFFAGE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4607825

Date de clôture estimée : 18/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/19)
19-82917
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-82917
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Charenton-le-Pont.
 Correspondant : M. M. le maire, 48 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-46-76-47-16, télécopieur : 01-46-76-46-69, courriel : marchespublics@charenton.fr adresse internet : http://www.charenton.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : Pa1912 entretien et reparation des hottes d aspiration, des ventilations mecaniques controlees et gaines de chauffage.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 39141500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 60 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation des hottes d'aspiration, des Ventilations Mécaniques Contrôlées, des gaines de chauffage et le remplacement des filtres de hottes installés dans les bâtiments de la Commune de Charenton-Le-Pont. Le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : ce choix se motive par le fait que l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents". En outre, l'accord-cadre est pour partie, à prix forfaitaire (pour l'entretien préventif) et pour partie, à prix unitaires (pour les réparations). Pour la partie Réparations, l'accord-cadre est à bons de commande avec maximum. Le seuil maximum est de 30 000 euros (H.T.) Pour la période initiale, soit 24 mois. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. La durée de 24 mois inscrite dans la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution" correspond à la période initiale de l'accord-cadre. Attribution d'un accord-cadre unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Concernant la partie unitaire Réparations, le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour la période de reconduction) est de : Maximum (H.T.) 30 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 60 000,00 euros.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables à la date de reconduction du contrat. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la ville de Charenton-Le-Pont.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Attestation d assurance en cours de validité;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - valeur technique : méthodologie d intervention pour assurer les visites d entretien et interventions de réparation : 15 %;
     - valeur technique : délais d établissement des devis, d intervention pour les réparations et remplacements, d approvisionnement en pièces : 10 %;
     - valeur technique : fiches techniques du matériel utilisé : descriptif, provenance, fournisseur et les certifications : 10 %;
     - valeur technique : description des mesures de sécurité et de protection mises en œuvre lors des interventions : 5 %;
     - prix des prestations : 60 %;
     - prix des prestations : montant forfaitaire proposé pour les visites d'entretien : 50 %;
     - prix des prestations : sur simulation des prix des bordereaux de prix unitaires pour la partie entretien et réparations : 6 %;
     - prix des prestations : coût de la main d œuvre et déplacement : 4 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics"/"salle des marchés" avant le mardi 18 juin 2019 à 16 heures. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "marchés publics" / "salle des marchés". La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26 septembre 2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément aux articles R 2143-13 et R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En outre, la collectivité négociera avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse. Néanmoins la Ville se réserve la possibilité de ne pas négocier. Aucune variante n'est autorisée. Enfin, il est rappelé aux candidats que les prix inscrits dans le DQE doivent impérativement correspondre à ceux inscrits dans le BPU.

Le présent marché a un caractère périodique : oui

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle case postale no8630 77008 Melun Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle case postale no8630 77008 Melun Cedex.

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