Avis de concession - Avis n° 24-75103 du 27/06/2024
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 24-75103
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Charenton le Pont
Adresse : Direction Commande publique 48 rue de Paris, 94220 Charenton-le-pont
Coordonnées :
Courriel : marchespublics@charenton.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR107
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE ET SUR VOIRIE
Numéro de référence : DSP2402
CPV - Objet principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte : La consultation lancée par la Ville de Charenton-le-Pont a pour objet de confier, par contrat de Concession de service public, l'exploitation du service public de stationnement sur voirie et au sein des parkings Médicis-Toffoli, Mairie, de Lattre de Tassigny et Gravelle.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 3150000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 34926000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Charenton le Pont
Description des prestations : La consultation lancée par la Ville de Charenton-le-Pont a pour objet de confier, par contrat de Concession de service public, l'exploitation du service public de stationnement sur voirie et au sein des parkings Médicis-Toffoli, Mairie, de Lattre de Tassigny et Gravelle.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 3150000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. infra.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. infra.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les candidatures sont analysées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 du Code du travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats. Il s'agit d'une procédure ouverte où les candidatures et les offres sont remises simultanément dans des enveloppes séparées (cf. Règlement de la Consultation). Enfin, les critères, non pondérés ni hiérarchisés, qui président au jugement de chaque offre sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales. les dates de visite facultatives proposées aux candidats sont les suivantes : - le jeudi 11 juillet 2024 à 10h30 - RDV aux services techniques -49 rue de Paris - Charenton-le-Pont ou - le jeudi 25 juillet 2024 à 10h30 - RDV aux services techniques -49 rue de Paris - Charenton-le-Pont
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Melun,
Adresse : 43, rue du Général de Gaulle,, 77008 Melun
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2024
