1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Charenton le Pont
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances de la Commune de Charenton-le-Pont Lot n°1 : Dommage aux biens Lot n°2 : Flotte automobile
Description: la Commune procède à une consultation en vue de souscrire des marchés d'assurance de dommages aux biens (lot n°1) et de flotte automobile (lot n°2). Durée : nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Lot 1 - Dommages aux biens : Prise d'effet du contrat : le 31 mars 2025. Lot 2 - Assurance flotte automobile : Prise d'effet du contrat à sa notification
Identifiant de la procédure: dd0124bf-ec9b-497b-9a50-960ecea72265
Avis précédent: a901dcd3-0f25-400d-a016-b322df567980-01
Identifiant interne: AO2401
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lot 1 est déclaré infructueux (absence d'offres). Pour le lot 2 : concernant la partie Prix, le montant du marché s'élève à 66 388.31 Euros/HT (offre variante ; les PSE n'ont pas été retenues). Date de notification du marché (lot 2): 27/12/2024. Nom et adresse du titulaire (lot 2) : SMACL ASSURANCES SA, 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE,79031 NIORT. Le marché est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurances de la Commune de Charenton-le-Pont Lot n°2 : Flotte automobile
Description: Flotte automobile La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com avant le mercredi 25 septembre 2024 à 16 heures. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com. La signature électronique des documents est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour le lot 2 : les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la variante exigée ainsi que pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE 1 : garanties sans franchise et frais de remorquage et de dépannage à partir de 50 km ; PSE 2 : garanties avec franchise et frais de remorquage et de dépannage à partir de 50 km. Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation.
Identifiant interne: AO240102
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique (40%) 1.1- Méthodologie de gestion des sinistres notamment les déclarations, les délais moyens de désignation des experts, des expertises, de transmission des comptes rendus d'expertise et de versement des indemnisations, les formations de sensibilisation proposées et leur déroulement (10%) 1.2- détail des garanties flotte automobile proposées conformément au cahier des charges avec leur nature, l'étendue, l'assiette de prime, le plafond des garanties en pourcentage et somme, les limitations de garantie, les exclusions et autres dispositions spécifiques ou techniques (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (60%)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun Numéro d'enregistrement: 177 707 049 00017 Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle Ville: Melun Code postal: 77000 Pays: France Adresse électronique: greffe.tamelun@juradm.fr Téléphone: +33 1 60 56 66 30 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation chargée des procédures de médiation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Charenton le Pont
Organisation qui signe le marché: Commune de Charenton le Pont
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 66 388,31 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Charenton le Pont
Numéro d’enregistrement: 21940018100018
Département: 94
Adresse postale: Service Marchés Publics 48 rue de Paris
Ville: Charenton-le-pont
Code postal: 94220
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics 48 rue de Paris
Téléphone: 0146764705
Autres points de contact:
Nom officiel: Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630, 77000, Melun
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8cf11867-9575-4eb8-a209-cf10108e4700 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 09:21:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 5617-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
