Centrale des marchés
ACQUISITION D’OUTILLAGES A MAINS ET ACQUISITION D’OUTILLAGES ELECTROPORTATIFS Le présent accord-cadre concerne la fourniture d’outillages à mains et d'outillages électroportatifs pour les différents services de la ville de Charenton-le-Pont.L'accord-cadre est divisé en deux ...
Commune de Charenton-le-Pont 94220Charenton-le-Pont marchespublics@charenton.fr 01 46 76 46 69
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ACQUISITION D’OUTILLAGES A MAINS ET ACQUISITION D’OUTILLAGES ELECTROPORTATIFS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4033338

Date de clôture estimée : 12/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/18)
18-131072
JOUE (16/10/18)
450687-2018

Département(s) de publication : 94
Annonce No 18-131072
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Charenton-le-Pont, http://www.charenton.fr, http://www.achatpublic.com, 94220, Charenton-le-Pont, F, Téléphone : (+33) 1 46 76 46 76, Courriel : marchespublics@charenton.fr, Fax : (+33) 1 46 76 46 69, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.charenton.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.charenton.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACQUISITION D’OUTILLAGES A MAINS ET ACQUISITION D’OUTILLAGES ELECTROPORTATIFS
Numéro de référence : AO1809
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44511000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre concerne la fourniture d’outillages à mains et d'outillages électroportatifs pour les différents services de la ville de Charenton-le-Pont.L'accord-cadre est divisé en deux lots. Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 320 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition d’outillages à mains
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : 94220 CHARENTON-LE-PONT
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'outillages à mains. Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 5 000,00 euros, Maximum HT 50 000,00 euros.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Valeur technique : Méthodologie du candidat, moyens humains, les capacités de stockage pour du matériel disponible sans délai, les conditions de transport des outillages / Pondération : 15
     3. Valeur technique : Les délais moyens d’approvisionnement, de traitement des commandes urgentes et non urgentes, d’établissement des devis, de livraison, de remplacement des outillages défectueux / Pondération : 15
     4. Valeur technique : Les garanties supplémentaires proposées selon les catégories d’outillages / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition d’outillages électroportatifs
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42652000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'outillages électroportatifs. Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 4 000,00 euros, Maximum HT 30 000,00 euros.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Valeur technique : Méthodologie du candidat, moyens humains, les capacités de stockage pour du matériel disponible sans délai, les conditions de transport des outillages / Pondération : 15
     3. Valeur technique : Les délais moyens d’approvisionnement, de traitement des commandes urgentes et non urgentes, d’établissement des devis, de livraison, de remplacement des outillages défectueux / Pondération : 15
     4. Valeur technique : Les garanties supplémentaires proposées selon les catégories d’outillages / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur, conformément à l’article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, par laquelle le candidat déclare n entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; attestation d'assurance en cours de validité
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 novembre 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 novembre 2018
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou d'un e-dume, la version électronique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique " marchés publics "/ " salle des marchés " avant le 12/11/2018 à 16 heures. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique " marchés publics " / " salle des marchés ". La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26 septembre 2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément à l’article 53 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur applique le principe " Dites-Le nous une fois ". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.Le critère " Prix " sera évalué sur la base des simulations de commandes pour les lots 1 et 2. Enfin, aucune variante n'est autorisée. Numéro de la consultation : Ao1809
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, Case postale no8630, 77008, MELUN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, Case postale no8630, 77008, MELUN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 octobre 2018
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