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94 travaux et maintenance préventive des installations électriques à Charenton-Le-Pont et Saint-Maurice 94 travaux et maintenance préventive des installations électriques à Charenton-Le-Pont et Saint-Maurice travaux et maintenance preventive des installations electriques. ville : Charenton-le-Pont,...
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94 travaux et maintenance préventive des installations électriques à Charenton-Le-Pont et Saint-Maurice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548781

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59238

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Charenton-le-Pont.
Correspondant : M. le maire, 48 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.charenton.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux et maintenance preventive des installations electriques.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : batiments villes de Charenton-Le-Pont et de Saint-Maurice.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché à procédure adaptée est passé en groupement de commandes entre les villes de Saint Maurice et Charenton-Le-Pont. Il a pour objet des travaux d'installations électriques dans différents batiments communaux de la ville de Charenton-Le-Pont et de Saint-Maurice ; ainsi que leur maintenance préventive. Il s'agit d'un marché à bons de commande pour les travaux, avec mini et maxi et un opérateur économique. Ainsi, pour les travaux, le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 70 000,00 EUR (H.T.) / seuil maximum 800 000,00 EUR (H.T.) pour la période initiale ( Commune de Charenton-Le-Pont : Minimum : 60 000 EUR (H.T.) / Maximum : 450 000 EUR (H.T.) ; Commune de Saint-Maurice : Minimum: 10 000 EUR (H.T.) / Maximum : 350 000 EUR (H.T.) ) Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Sa durée maximale est de 4 ans
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune option au sens du droit national n'est envisagée au titre de la consultation. Il existe des options au sens du droit communautaire : d'éventuels travaux effectués dans le cadre d'éventuels avenants, décision de poursuivre, prestations similaires ou marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : des ressources propres de chacun des membres du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- valeur technique : provenance des interventions, délai de transmission des devis, délai de remise des documents, délai moyen d'intervention travaux et délais d'approvisionnement en fournitures courantes : 20 % ;
- valeur technique : moyens humains : 8 % ;
- valeur technique : provenance du matériel : 6 % ;
- valeur technique : mesures de sécurité et protections mises en oeuvre : 6 % ;
- prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA1306.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics"/"salle des marchés". Il peut etre envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Mairie de Charenton le Pont, service marchés publics 16 rue de Sully (1er étage) 94220 Charenton-Le-Pont, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h,tel: (+33)1 46 76 47 16, télécopieur: (+33)1 46 76 46 69. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception etde garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: en cas de dépôt contre récépissé ou d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal Ville de Charenton-Le-Pont, service marchés publics (1 er étage), 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont de 9h30 à 12h et 14h à 17h et le 24 avril 2013 de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "marchés publics"/"salle des marchés". Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. En outre, l'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE CHARENTON-LE-PONT.
service Marchés Publics 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, adresse internet : http://www.charenton.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE CHARENTON-LE-PONT.
service batiments 49 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : (+33) 1-46-76-47-00, télécopieur : (+33) 1-46-76-47-11.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE CHARENTON-LE-PONT.
service Marchés Publics 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : (+33) 1-46-76-47-16, télécopieur : (+33) 1-46-76-46-69, courriel : marchespublics@charenton.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE CHARENTON-LE-PONT.
service Marchés Publics 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, adresse internet : http://www.charenton.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

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