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94 prestations de traiteurs pour l'organisation de cocktails, buffets repas et réceptions pour le compte de la commune, à Charenton-Le-Pont 94 prestations de traiteurs pour l'organisation de cocktails, buffets repas et réceptions pour le compte de la commune, à Charenton-Le-Pont prestations de traiteurs pour l'organisation de cocktails...
Commune de Charenton-le-Pont 94220Charenton-le-Pont marchespublics@charenton.fr
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94 prestations de traiteurs pour l'organisation de cocktails, buffets repas et réceptions pour le compte de la commune, à Charenton-Le-Pont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856191

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184032

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Charenton-le-Pont.
Correspondant : M. le maire, 48 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont courriel : marchespublics@charenton.fr adresse internet : http://charenton.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de traiteurs pour l'organisation de cocktails, buffets repas et receptions.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.

Lieu d'exécution : charenton-Le-Pont, 94220.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 30 000,00 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant des futurs marchés à passer pour des prestations de traiteurs pour l'organisation de cocktails, buffets repas et receptions. Cela comprend notamment les prestations suivantes : - cocktails : cocktail salé/sucré, apéritif classique, apéritif prestige ou buffet simple - buffet froid varié : cocktail déjeunatoire ou dînatoire ou buffet campagnard - prestation de repas : repas à table et fourniture de plateaux repas. En application de l'article 76 du Code des marchés publics, des marchés individuels subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. Accord-Cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 60000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible pour 2 périodes de 1 an soit 3 ans maximum.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune option au sens du droit national n'est envisagée au titre de la consultation. Il existe des options au sens du droit communautaire : d'éventuels travaux effectués dans le cadre d'éventuels avenants, décision de poursuivre, prestations similaires ou marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Par marché subséquent. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : des ressources propres de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- qualité technique de l'offre : 60 % ;
- qualité technique de l'offre : qualité gustative, la diversité, la présentation des produits et la créativité : 30 % ;
- qualité technique de l'offre : moyens humains et matériels sur place, les conditions de fabrication, d'hygiène et de transports de produits : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AC1302.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics"/"salle des marchés". Il peut etre envoyé par pli recommandé avec avis de réception ou retiré à l'adresse suivante: Mairie de Charenton le Pont, service marchés publics 16 rue de Sully (1er étage) 94220 Charenton-Le-Pont, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h,tel: (+33)1 46 76 47 16. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté en cas de dépôt contre récépissé ou d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal à :Ville de Charenton-Le-Pont, service marchés publics (1 er étage), 16 ruede Sully 94220 Charenton-Le-Pont de 9h30 à 12h et 14h à 17h et le 8 novembre 2013 de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "marchés publics"/"salle des marchés". Les échantillons demandés dans le règlement de consultation devront etre transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, le 8 novembre 2013 de 9 heures à 11h30, à la Direction de la Communication, 48 rue de Paris 94220 Charenton-Le-Pont. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE CHARENTON-LE-PONT.
service Marchés Publics 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, adresse internet : http://www.charenton.fr/marches_publics/salle_des_marches.php?menuPrincipal=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Charenton-Le-Pont.
48 rue de Paris, 94220 Chrarenton-le-Pont, tél. : (+33) 1-46-76-47-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Charenton-le-Pont.
16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : (+33) 1-46-76-47-16.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE CHARENTON-LE-PONT.
service Marchés Publics 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, adresse internet : http://www.charenton.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

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