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94 maitrise d'oeuvre pour les travaux de réaménagement et d'extension de la halte garderie Jules Noël à Charenton-Le-Pont 94 maitrise d'oeuvre pour les travaux de réaménagement et d'extension de la halte garderie Jules Noël à Charenton-Le-Pont maitrise d'oeuvre pour les travaux de reamenagement et d'extension de la ha...
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94 maitrise d'oeuvre pour les travaux de réaménagement et d'extension de la halte garderie Jules Noël à Charenton-Le-Pont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665428

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67242

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Charenton-le-Pont.
Correspondant : M. le maire, 48 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont tél. : (+33) 1-46-76-46-76 télécopieur : (+33) 1-46-76-46-69 adresse internet : http://www.charenton.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maitrise d'oeuvre pour les travaux de reamenagement et d'extension de la halte garderie jules noel a charenton le pont.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : charenton-Le-Pont.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération ci-dessous : le réaménagement et l'extension de la structure multi-accueil " Paris " qui accueille actuellement une Halte-Garderie. Le batiment est situé au 45 rue de Paris, au coeur du square Jules Noel, à proximité de l'hôtel de ville de Charenton-Le-Pont.. La surface actuelle des locaux est de 166 mètres carrés. A titre prévisionnel la mission de maitrise d'oeuvre devrait démarrer en juin 2013 et la fin de l'opération est souhaitée en décembre 2014. La durée prévisionnelle de la mission de maitrise d'oeuvre serait de 20 mois. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 750 000,00 EUR (H.T.) Le maître d'oeuvre aura en charge les éléments de mission de base :DIA (Etudes de diagnostic pour la structure existante du batiment), ESQ (esquisse pour la partie extension et réaménagement), APS (Avant-Projet sommaire sur la partie existante et sur l'extension), APD (Avant-Projet définitif sur la partie existante et sur l'extension), PRO (Etudes de projet sur la partie existante et sur l'extension), ACT (Assistance pour la passation du contrat de travaux sur la partie existante et sur l'extension), VISA (Visa sur les études d'exécution et de synthèse établies par l'entreprise sur la partie existante et sur l'extension), DET (Direction de l'exécution des travaux sur la partie existante et sur l'extension), AOR (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement sur la partie existante et sur l'extension). Les études d'exécution et les études de synthèse sont à la charge de l'entreprise qui exécutera les travaux. La réalisation des prestations décrites dans l'élément de mission O.P.C. N'est pas confiée au maître d'oeuvre. Elle sera assurée par l'entreprise générale qui aura en charge les travaux.le contenu de chaque élément est celui qui figure aux annexes I et II de l'arreté du 21 Décembre 1993
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'etre effectués dans le cadre d'éventuels avenants ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en cas de groupement il serait souhaitable que le mandataire soit l'architecte. Les équipes candidates devront disposer des compétences pluridisciplinaires suivantes : - architecte inscrit à l'ordre des architectes - bureau d'études tous corps d'état.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le candidat ou un membre de l'équipe de maitrise d'oeuvre en cas de groupement devra, etre un architecte inscrit à l'ordre des architectes.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurance civiles et décennales de tous les membres du groupement - présentation de projets réalisés :1/ Présentation d'un projet d'extension - réaménagement réalisé et mené à son terme par l'architecte, de moins de 8 ans, à peu près équivalent en importance au projet de la ville. 2/présentation d'un projet en rapport avec la " petite enfance ": Remise des documents suivants : - une planche synthétique de 3 à 5 photos significatives du projet réalisé, intérieur et extérieur; - une note détaillée sur cette remise en état complète réalisée par le mandataire 3/présentation d'un autre projet significatif et marquant du style architectural de l'agence. Attention : Pour la présentation des projets réalisés le format imposé est le A3.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- valeur technique : approche méthodologique : 40 % ;
- valeur technique : moyens humains : 20 % ;
- délai d'études et estimation des délais de réalisation : 20 % ;
- prix des prestations : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA1303.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : il s'agit d'une opération mixte : elle mixe à la fois de la réhabiltation et de la construction neuve. Le présent marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet premièrement la réalisation de la mission diagnostic. Cette mission portera sur l'étude globale de la structure du batiment, son gros-oeuvre et ses équipements techniques afin de bénéficier d'un état des lieux exhaustif avant la conception du projet d'extension, d'aménagement et de réhabilitation de la " halte-garderie Paris" . La mission de base portera sur : - la conservation du batiment existant, la démolition et la dépose des éléments intérieurs existants suivant projet - l'extension du batiment existant et la réalisation des aménagements.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Deux visites facultatives seront organisées afin que les candidats prennent connaissance des lieux avant de remettre leur offre. Un membre de la Direction de l'environnement du Patrimoine et du Cadre de Vie accompagnera les candidats lors de la visite. Les rendez-vous seront pris auprès : Ville de Charenton-Le-Pont, Direction de l'environnement du Patrimoine et du Cadre de Vie, 49, rue de Paris 94220 Charenton-Le-Pont, Téléphone : 01 46 76 47 00, Télécopie : 01 46 76 47 11. Dates de visite fixées : Vendredi 26 avril 2013 à 14 heures, Mardi 30 avril 2013 à 14 heures. Lieu de rendez-vous : Direction de l'environnement du Patrimoine et du Cadre de Vie 49, rue de Paris 94220 Charenton-Le-Pont. Selon les dispositions de l'article 28 du code des marchés publics, pour les marchés passés selon une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. La collectivité négociera avec les trois candidats les mieux classés. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics"/"salle des marchés". Il peut etre envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Mairie de Charenton le Pont, service marchés publics 16 rue de Sully (1er étage) 94220 Charenton-Le-Pont, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h,tel: (+33)1 46 76 47 16, télécopieur: (+33)1 46 76 46 69. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir saconfidentialité. Les candidats peuvent soit adresser par pli recommandé avec avis de réception ou déposer contre récépissé leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Ville de Charenton-Le-Pont, service marchés publics (1 er étage), 16 rue Sully 94220 Charenton-Le-Pont de 9h30 à 12h et 14h à 17h et le 13 mai 2013 de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "marchés publics"/"salle des marchés". Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE CHARENTON-LE-PONT.
service Marchés Publics 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, adresse internet : http://www.charenton.fr/marches_publics/salle_des_marches.php?menuPrincipal=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE CHARENTON-LE-PONT.
service Batiments 49 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : (+33) 1-46-76-47-00, télécopieur : (+33) 1-46-76-47-11.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE CHARENTON-LE-PONT.
service Marchés Publics 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : (+33) 1-46-76-47-16, télécopieur : (+33) 1-46-76-46-69, adresse internet : http://www.charenton.fr/marches_publics/salle_des_marches.php?menuPrinci.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE CHARENTON-LE-PONT.
service Marchés Publics 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, adresse internet : http://www.charenton.fr/marches_publics/salle_des_marches.php?menuPrincipal=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

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