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A proximité de Lagny-sur-Marne 77400 Seine Et Marne
Acheteur : SMAEP de la Région de Lagny-sur-Marne
Mairie - 2 place de l'Hôtel de Ville
77400 LAGNY-SUR-MARNE
Tel : +33 164127400
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau.

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'extension, de renforcement et de mise en conformité du réseau d'eau potable sur des canalisations de diamètre inférieur ou égal à 400 mm (2023-2027)

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 553338-2023

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMAEP de la Région de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: Mairie - 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville: LAGNY-SUR-MARNE
Code NUTS: FR France
Code postal: 77400
Pays: France
Courriel: smaep@lagny-sur-marne.fr
Téléphone: +33 164127400
Fax: +33 164127428
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smaeplagny.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.smaeplagny.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'extension, de renforcement et de mise en conformité du réseau d'eau potable sur des canalisations de diamètre inférieur ou égal à 400 mm (2023-2027)

Numéro de référence: ACABC2023-01
II.1.2)Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'extension, de renforcement et de mise en conformité du réseau d'eau potable sur des canalisations de diamètre inférieur ou égal à 400 mm (2023-2027)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Durée de l’accord cadre à bons de commande : 4 ans

Montant maximum : 2°000°000 € HT sur 4 ans – pas de montant minimum

Limitation des bons de commande à 200 000 € HT

II.2.5)Critères d’attribution
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché passé selon les articles L.2123-1 et R2123-1 à 7 du code de la commande publique en dessous du seuil européen

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
06/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SFDE
Adresse postale: 9 rue de la Mare Blanche - ZI Noisiel
Ville: MARNE LA VALLEE
Code NUTS: FR France
Code postal: 77425
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023
Source de l'annonce : http://www.smaeplagny.fr