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94 conception graphique, realisation de la maquette, impression et livraison du rapport d'activite de l'institut des donnees de sante (i.d.s) pour le compte du CNAMTS à Charenton-le-Pont 94 conception graphique, realisation de la maquette, impression et livraison du rapport d'activite de l'institut des donnees de sante (i.d.s) pour le compte du CNAMTS à Charenton-le-Pont conception...
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94 conception graphique, realisation de la maquette, impression et livraison du rapport d'activite de l'institut des donnees de sante (i.d.s) pour le compte du CNAMTS à Charenton-le-Pont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293807

Date de clôture estimée : 03/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169363

94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAMTS.
Correspondant : M. Général le directeur, 19 rue Arthur Croquette 94220 Charenton-le-Pont tél. : 01-45-18-43-90 courriel : gipids@gip-ids.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : conception graphique, realisation de la maquette, impression et livraison du rapport d'activite de l'institut des donnees de sante (i.d.s).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79822500
Objets supplémentaires : 79823000.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet des prestations de conception graphique, de correction, de mise en page, d'impression et de livraison du rapport d'activité de l'ids.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il s'agit d'un marché :
- a prix forfaitaires en ce qui concerne la définition de la charte éditoriale et graphique du rapport d'activité, la conception et la réalisation de la maquette du rapport d'activité ainsi que le secrétariat de rédaction du rapport d'activité ;
- a bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics et à prix unitaires en ce qui concerne les autres prestations.
Le présent marché est conclu pour un montant maximum de 30 000 EUR (T.T.C.) sur sa durée totale d'exécution.
Le marché n'est pas alloti
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 janvier 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget de l'ids.
Le présent marché ne donne pas lieu au versement d'une avance, sous réserve de l'application de l'article 87 du
code des marchés publics. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la
demande de paiement ou de la réalisation des prestations, si elle est postérieure.
Conformément au décret n°2013-269 dui 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les
contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque
Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du
semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de
pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les soumissionaires dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des critères visés ci-dessous :.



Situation juridique - références requises : pas de niveaux minimums exigés.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveaux minimums exigés.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveaux minimums exigés.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Marché n°04-2014.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé suivant la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation est à retirer sur la plateforme achatpublic.com
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur dossier, les
soumissionnaires peuvent faire parvenir leurs demandes par le biais de la plateforme www.achatpublic.com dans le
module prévu pour les questions/réponses.
L'offre doit être composée des élements de candidature et des élements constitutifs de l'offre.
Les candidats transmettent leur offre au format électronique par le biais de la plateforme www.achatpublic.com. Ou au format papier à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation.
Ce marché fera l'objet de négociations avec au maximum trois candidats.
Selon les critères de sélection des offres du présent document, l'ids effectue une première analyse (pré
rapport d'analyse des offres) et détermine les candidats avec qui elle choisit d'engager les négociations.
La négociation se déroulera en une ou plusieurs étapes.
Le ou les candidats seront invités à négocier soit par téléphone, sous forme d'échange de courriers, télécopieur, ou courriels,
soit directement avec l'ids au cours d'une audition individuelle dans les locaux de l'ids.
La négociation pourra porter sur l'ensemble des conditions du marché sans pour autant modifier ses caractéristiques
principales.
La négociation devra se dérouler dans le respect des principes du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Christian PORTAtélécopieur, tél. : 01-45-18-43-94.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Nassim TOUBAL, tél. : 01-72-60-16-77.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CNAMTS.
50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 3, rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CNAMTS DBCSA 50, avenue du Professeur André Lemierre 75986 Paris Cedex 20 courriel : dbcsa@cnamts.fr.

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