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94 Maintenance préventive et curative des systèmes de protection incendie, de désenfumage naturel et mécanique, des installations d'extincteurs automatiques à Charenton-le-Pont et à Saint-Maurice 94 Maintenance préventive et curative des systèmes de protection incendie, de désenfumage naturel et mécanique, des installations d'extincteurs automatiques à Charenton-le-Pont et à Saint-Maurice m...
CC Charenton le Pont - Saint Maurice 94220Charenton-le-Pont 0146764669
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94 Maintenance préventive et curative des systèmes de protection incendie, de désenfumage naturel et mécanique, des installations d'extincteurs automatiques à Charenton-le-Pont et à Saint-Maurice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153599

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104427

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Charenton le Pont - Saint Maurice.
Correspondant : M. Le PRESIDENT, 48 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont tél. : (+33) 1-46-76-47-16 télécopieur : (+33) 1-46-76-46-69.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance preventive et curative des systemes de protection incendie, de desenfumage naturel et mecanique, des installations d'extincteurs automatiques.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : batiments de la Communauté de Communes Charenton - saint-Maurice.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative du matériel des systèmes de détection incendie, du matériel des systèmes de désenfumage naturel/mécanique ainsi que l'entretien hebdomadaire, semestriel et annuel des installations d'extincteurs automatiques à eau de type sprinkler des batiments de la Communauté de Communes Charenton - saint Maurice. Ce marché prévoit aussi le remplacement de ce matériel selon les besoins et les diagnostics. Le marché est en partie forfaitaire pour la maintenance préventive, et en partie à bons de commande pour la maintenance corrective et curative du matériel pour l'ensemble des équipements (détection incendie, désenfumage naturel et mécanique, extincteurs automatiques à eau de type sprinkler). Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 500,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 25000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune option, au sens du droit national, n'est envisagée au titre de la consultation. Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'etre effectués dans le cadre des deux éventuelles reconductions d'un an, d'éventuels avenants ou de marchés complémentaires, ou de décision de poursuivre conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaireset forfaitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. La factura se fera : - pour la maintenance préventive : Selon périodicité des interventions prévue dans la DPGF - pour la maintenance corrective : Au service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : des ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- valeur technique : la méthodologie d'intervention et la capacité de l'entreprise à assurer les prestations prévues dans le cahier des charges en maintenance préventive et curative : 15 % ;
- valeur technique : un état récapitulant et décrivant les prestations à assurer dans le cadre de ce marché en précisant les périodicités d'intervention prises en compte dans les offres du candidat : 13 % ;
- valeur technique : l'organigramme de l'équipe désignée pour assurer les prestations de ce marché : qualifications du personnel : 12 % ;
- prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CPA1403.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Selon les dispositions de l'article 28 du code des marchés publics, pour les marchés passés selon une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. La collectivité se laisse la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats classés à l'issu d'une première analyse. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com à l'adresse suivante :achatpublic.com. Il peut etre envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Communauté de Communes Charenton - saint Maurice, service marchés publics 16 rue de Sully (1er étage) 94220 Charenton-Le-Pont, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17 heures,tel: (+33)1 46 76 47 16, télécopieur: (+33)1 46 76 46 69. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent soit adresser par pli recommandé avec avis de réception ou déposer contre récépissé leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Communauté de Communes Charenton - saint Maurice, service marchés publics (1 er étage), 16 rue Sully 94220 Charenton-Le-Pont de 9h30 à 12h et 14h à 17h et le 30 juillet 2014 de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com à l'adresse suivante :achatpublic.com. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARENTON-SAINT MAURICE.
service Marchés Publics 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARENTON-SAINT MAURICE.
Correspondant : Mme DUMOULIN, service Batiments 49 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : (+33) 1-46-76-47-00, télécopieur : (+33) 1-46-76-47-11.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARENTON-SAINT MAURICE.
service Marchés Publics 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : (+33) 1-46-76-47-16, télécopieur : (+33) 1-46-76-46-69, courriel : marchespublics@charenton.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARENTON-SAINT MAURICE.
service Marchés Publics 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

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