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Fourniture de matériels divers nécessaires à la maintenance et à la réparation des installations de cuisine, réalisées par Sécurité, Maintenance et Services pour les Hôpitaux et divers sites de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris et de prestat... Fourniture de matériels divers nécessaires à la maintenance et à la réparation des installations de cuisine, réalisées par Sécurité, Maintenance et Services pour les Hôpitaux et divers sites de l'A...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491775

Date de clôture estimée : 18/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
154826-2015
BOAMP (04/05/15)
15-66279
Département(s) de publication : 94 , 75 Annonce No 15-66279 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, sécurité, Maintenance et Services 14, rue du port aux lions, Contact : thierry HAMEURY - eric BALDE, à l'attention de thierry Hameury, F-94220 Charenton-le-Pont. E-mail : thierry.hameury@scb.aphp.fr . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-hopitaux.com . Accès électronique à l'information (URL) : https://www.achats-hopitaux.com . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achats-hopitaux.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sécurité Maintenance et Services, 14, rue du port aux lions, Contact : stephane MARGOT, F-94220 Charenton-le-Pont. E-mail : stephne.margot@sms.aphp.fr . Fax (+33) 01 45 13 66 00. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service central des Blanchisseries, 52, boulevard Vincent Auriol. B.P. 20257, Contact : thierry HAMEURY ou Eric BALDE, F-75624 P. E-mail : thierry.hameury@scb.aphp.fr . Adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : service central des blanchisseries, 52, boulevard Vincent Auriol. B.P. 20257, Contact : bureau des Marchés, F-75624 Paris Cedex 13. Adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de matériels divers nécessaires à la maintenance et à la réparation des installations de cuisine, réalisées par Sécurité, Maintenance et Services pour les Hôpitaux et divers sites de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris et de prestations ponctuelles de maintenance préventive et curative. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de matériels divers nécessaires à la maintenance et à la réparation des installations de cuisine, réalisées par Sécurité, Maintenance et Services pour les Hôpitaux et divers sites de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris et de prestations ponctuelles de maintenance préventive et curative. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34913000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Fourniture de pièces détachées pour le matériel SOCAMEL 1) Description succincte Fourniture de pièces détachées pour le matériel SOCAMEL 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34913000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 2 000 euros et 8 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Fourniture de pièces détachées pour le matériel HOBART 1) Description succincte Fourniture de pièces détachées pour le matériel HOBART 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34913000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 50 000 euros et 150 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Fourniture de pièces détachées pour le matériel BOURGEOIS 1) Description succincte Fourniture de pièces détachées pour le matériel BOURGEOIS 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34913000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 3 000 euros et 10 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : Fourniture de pièces détachées pour le matériel FRIMA 1) Description succincte Fourniture de pièces détachées pour le matériel FRIMA 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34913000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 30 000 euros et 60 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : Fourniture de pièces détachées pour le matériel GECAM 1) Description succincte Fourniture de pièces détachées pour le matériel GECAM 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34913000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 3 000 euros et 9 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : Fourniture de pièces détachées pour le matériel ENODIS 1) Description succincte Fourniture de pièces détachées pour le matériel ENODIS 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34913000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 50 000 euros et 150 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 7 intitulé : Fourniture de pièces détachées grandes cuisines (générique, laverie et cuisson) 1) Description succincte Fourniture de pièces détachées grandes cuisines (générique, laverie et cuisson) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34913000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 10 000 euros et 40 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 8 intitulé : Fourniture de pièces détachées pour le matériel GRANULDISK 1) Description succincte Fourniture de pièces détachées pour le matériel GRANULDISK 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34913000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 6 000 euros et 15 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 9 intitulé : Fourniture de pièces détachées pour le matériel COMENDA 1) Description succincte Fourniture de pièces détachées pour le matériel COMENDA 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34913000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 6 000 euros et 15 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 10 intitulé : Fourniture de pièces détachées pour le matériel METOS et HILDERBRAND 1) Description succincte Fourniture de pièces détachées pour le matériel METOS et HILDERBRAND 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34913000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 15 000 euros et 80 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 11 intitulé : Fourniture de pièces détachées pour le matériel RESCASET 1) Description succincte Fourniture de pièces détachées pour le matériel RESCASET 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34913000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 15 000 euros et 66 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 12 intitulé : Fourniture de pièces détachées pour le matériel ROSINOX 1) Description succincte Fourniture de pièces détachées pour le matériel ROSINOX 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34913000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 25 000 euros et 60 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 13 intitulé : Fourniture de pièces détachées pour le matériel THIRODE 1) Description succincte Fourniture de pièces détachées pour le matériel THIRODE 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34913000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 2 000 euros et 8 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectue selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Générales. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement est régi par les dispositions du décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Communications et échanges d'informations par voie électronique Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. analyse des prix. Pondération : 60. 2. analyse du dossier technique et logistique. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : PIC 15 027. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 juin 2015 - 15:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : article 3.constitution du dossier 3.1candidature Chaque candidat doit présenter à l'appui de son offre le dossier suivant : 1.Imprimé DC 1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. 2.Imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. 3.Imprimé NOTI 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Si le NOTI 2 n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi du courrier par fax, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classe n o 1 : le jour de du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés. (Ex : envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures). La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ou des certificats d'identification professionnelle (exemple Qualibat). En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans les 3 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le teneur des offres des candidats (Dc11) par fax, confirmé par courrier: le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales. 3.2offre 3.2.1. Documents obligatoires Chaque candidat formule son offre en produisant un projet de marché comprenant (datées et signées par le représentant qualifié de l'entreprise ou les représentants, dans le cas où l'offre est faite par un groupement d'entrepreneur) les pièces originales constitutives du marché, à savoir : 1.L'Acte d'engagement et ses annexes visé (compte chèque postal ou compte bancaire ; n o de compte et adresse de la banque désignée ; code banque, code guichet, clé) et ses annexes paraphées, 2.Le CCP visé par l'entreprise, Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'ap-hp ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'ap-hp, est strictement interdite. 3.2.2. Documents complémentaires souhaités par l'ap-hp Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du Code des Marchés Publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société. 1.Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, 2.Un RIB ou un RIP 3.Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition de capital, 4.Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail, 5.Le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001, 6.Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires (uniquement pour les prestations de service), 7.Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. 3.3communications et échanges d'informations par voie électronique Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier constitué des deux enveloppes (candidature et offre) est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Ces derniers doivent être datés et signés électroniquement. Pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur supportant et acceptant les modules Active X, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5 ou Netscape Navigator® 7.02. Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com article 4.conditions d'envoi ou de remise des plis 4.1procédure au format papier Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis au Bureau des marchés, Service Central des Blanchisseries contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures à 15 heures 00. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe. L'Enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres (intitulé et n o de la consultation). Le pli doit être remis au plus tard le 18 juin 2015 à 15 heures 00 contre récépissé à : service central des blanchisseries Bureau des marchés 52, Boulevard Vincent Auriol - B.P. 20257 75624 paris Cedex 13 S'Il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre. 4.2procédure par voie électronique En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 18 juin 2015 à 15h00. 6.2jugement des offres Pour le jugement, la Commission procède comme indiqué à l'article 53 du Code des Marchés Publics, d'après les critères publiés et pondérés dans l'avis de mise en concurrence. Les offres sont appréciées à l'appui de la liste de jugement suivante des critères pondérés quel que soit le lot. -Critère 1 : Analyse des prix (coefficient 60 %) -Critère 2 : Analyse logistique et technique (coefficient 40 %) Sous critère 1 : délais de livraison (coefficient 25 %) Sous critère 2 : délais de réponse aux devis (coefficient 20 %) Sous critère 3 : Délais de déplacement pour étude sur site (coefficient 15 %) Sous critère 4 : Durée de la garantie (coefficient 10 %) Sous critère 5 : Dossier technique (coefficient 20 %) Sous critère 6 : Développement durable (coefficient 10 %) Au vu de ces critères, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. La Commission d'appel d'offres donne son avis sur ce classement. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics, les offres sont examinées lot par lot. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente. Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à l'assistance Publique de la financer. Une offre obtenant une note technique faible peut-être déclarée irrégulière. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, sur avis de la Commission de l'appel d'offres, peut déclarer la consultation infructueuse. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de déclarer la consultation sans suite Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par télécopie à Sécurité, Maintenance et Services au plus tard le 10 juin 2015. Sécurité, Maintenance et Services transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 12 juin 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Paris, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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