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94 Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement pour l'année 2013 (relance après déclaration sans suite), pour le compte de la commune, à Charenton-le-Pont 94 Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement pour l'année 2013 (relance après déclaration sans suite), pour le compte de la commune, à Charenton-le-Pont travaux de réhabilitation du rése...
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94 Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement pour l'année 2013 (relance après déclaration sans suite), pour le compte de la commune, à Charenton-le-Pont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847997

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-179230

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Charenton-le-Pont.
Correspondant : M. le maire, 48 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.charenton.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement pour l'année 2013 (Relance après déclaration sans suite).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue de l'arcade, rue Robert Grenet, rue du Président Kennedy, rue du Cardinal de Richelieu, rue du Nouveau Bercy, Place d'astier, Place de l'europe, 94220 Charenton-Le-Pont.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux consistent en la réhabilitation partielle ou totale des réseaux assainissement sans ouverture de tranchée (la réhabilitation par chemisage continu ou pose de manchettes). Il s'agit d'un marché unique ordinaire. A titre informatif, le délai global estimatif des travaux est de 2 mois
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune option, au sens du droit national, n'est envisagée au titre de la consultation. Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'etre effectuées dans le cadre d'un avenant ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : des ressources propres de la Ville et une subvention de l'agence de l'eau Seine Normandie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : il est demandé dans le mémoire technique les mesures environnementales proposées pour les engins, les matériels et le recyclage des matériaux.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : qualifications ou certificats d'identité professionnelle demandés au candidat : - 5211 Rénovation continue par techniques multiples spécialisées de canalisations sans pression DN supérieur 1000 mm ou équivalent ; au contact et dans les égouts, - 5212 Réparation de canalisations sans pression DN supérieur 1000 mm ou équivalent ; au contact et dans les égouts, - 5221 Rénovation continue par techniques multiples spécialisées de canalisations sans pression DN inférieur ou égal à 1000 mm ou équivalent, - 5222 Réparation ponctuelle en place de canalisations sans pression DN égal ou inférieur 1000 mm ou équivalent, - 5231 Rénovation continue de canalisations sous pression, - 5241 Réhabilitation de branchements sans tranchées ; rénovation sur canalisations sans pression. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- prix : dpgf : 55 % ;
- prix : bpu : 5 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- valeur technique : moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les travaux : 10 % ;
- valeur technique : méthodologie mis en oeuvre pour l'exécution des travaux : 14 % ;
- valeur technique : nature et provenance des matériaux utilisés : 3 % ;
- valeur technique : balisage et mesures sécurité mises en oeuvre durant la réalisation des travaux sur la voie publique et pour les piétons : 5 % ;
- valeur technique : phasage détaillé des travaux par rue indiquant également la durée des travaux y compris la phase préparatoire et la durée globale des travaux : 5 % ;
- valeur technique : mesures environnementales proposées pour les engins, les matériels et le recyclage des matériaux : 3 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA1319.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Selon les dispositions de l'article 28 du code des marchés publics, pour les marchés passés selon une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. La collectivité se laisse la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats du classement à l'issue d'une première analyse. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics"/"salle des marchés". Il peut etre envoyé parpli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Ville de Charenton-Le-Pont, service des marchés publics 16 rue de Sully (1er étage) 94220 Charenton-Le-Pont, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h,tel: (+33)1 46 76 47 16, télécopieur: (+33)1 46 76 46 69. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre soit sous pli cacheté à l'adresse suivante: Ville de Charenton-Le-Pont, service des marchés publics (1er étage), 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont de 9h30 à 12h et 14h à 17h et le 30 octobre 2013 de 9h30 à 12h et de 14h à 16h ; soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "marchés publics"/"salle des marchés". Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris,Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE CHARENTON-LE-PONT.
service Marchés Publics 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, adresse internet : http://www.charenton.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE CHARENTON-LE-PONT.
service Voirie 49 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : (+33) 1-46-76-47-00, télécopieur : (+33) 1-46-76-47-11.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE CHARENTON-LE-PONT.
service Marchés Publics 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : (+33) 1-46-76-47-16, télécopieur : (+33) 1-46-76-46-69, courriel : marchespublics@charenton.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE CHARENTON-LE-PONT.
service Marchés Publics 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, adresse internet : http://www.charenton.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

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