Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
marché d'assurance lot no2 - dommages aux biens pour le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, la RAP Pôle des Arts de la Rue et la RAP Ecole Média Art
marché d'assurance Dommages aux biens pour le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, la Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue et la Régie Autonome Personnalisée Ecole Média Art - lot no2 Assurances de Dommages aux biens, déclaré sans suite lors de la précédente consultation
assurance Dommages aux biens
le montant indiqué aux articles Ii.1.5) et Ii.2.6) Valeur estimée correspond à une estimation du montant du lot 2 pour toutes les entités du groupement sur la durée du marché
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen), accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat.Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
chiffre d'affaires des 3 dernières années
- Le mandat donné par la compagnie d'assurance ainsi que le numéro d'enregistrement à l'orias pour les intermédiaires en assurances (courtiers, agents...) ;- les capacités financières de l'assureur au regard des valeurs à garantir ;- l'Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance et, le cas échéant, le mandat délivré à l'éventuel intermédiaire ;- l'Agrément administratif délivré par l'acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) accompagnée le cas échéant d'un intermédiaire d'assurances inscrit à l'orias - en outre, le candidat devra fournir les références de l'assureur, et le cas échéant de l'intermédiaire, dans la réalisation de ces prestations pour établissements comparables au cours des trois dernières années permettant l'évaluation de ses capacités professionnelles et techniques.- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
les prestations du marché sont réservées à une profession particulière : entreprise ou mutuelle d'assurances disposant d'un agrément administratif délivré par l'acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) accompagnée le cas échéant d'un intermédiaire d'assurances inscrit à l'orias (Articles L.511-1 et L.512-1 et suivants du Code des Assurances)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
juin 2030
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence Aoo23mga50l2. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.Le marché est passé pour une durée de 7 années avec une date d'effet au 1er janvier 2024 à 0 heures ou à compter de la date et heure de notification si celle-ci est postérieure.Les candidats peuvent proposer une offre en variante facultative consistant en des garanties similaires ou, si cela peut présenter un intérêt pour l'assuré, mieux adaptées avec notamment des franchises plus importantes et / ou des montants de garantie (ou une limite contractuelle d'indemnité) plus faibles. De même, dans l'éventualité où cela peut permettre un meilleur placement sur le marché, certains événements peuvent faire l'objet de garanties limitées ou d'exclusions.Les candidatsne sont pas tenus de présenter une offre strictement conforme à la solution de base. Le montant indiqué aux articles Ii.1.5) et Ii.2.6) Valeur totale estimée, correspond à une estimation du montant du lot no2 pour toutes les entités du groupement sur la durée du marché.Une audition pourra être organisée dans les conditions indiquées à l'article 10.2 du règlement de consultation
référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation
