1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Charbonnières-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts
Description: Prestations d'entretien de certains espaces verts de la commune de Charbonnières-les-Bains. Accord-cadre à partie forfaitaire et à bons de commande. Sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 150 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 7e01c194-8b83-4c36-a2f6-09dee52be837
Identifiant interne: 2025-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Eglise
Ville: Charbonnières-les-Bains
Code postal: 69260
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des visites non obligatoires sont organisées. Leurs dates et conditions sont indiquées dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien des espaces verts
Description: Prestations d'entretien de certains espaces verts de la commune de Charbonnières-les-Bains. Accord-cadre à partie forfaitaire et à bons de commande. Sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 150 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1626098
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Eglise
Ville: Charbonnières-les-Bains
Code postal: 69260
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Cet accord-cadre démarre à la date de sa notification pour une période d'un an. L'accord-cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la période annuelle d'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre se termine au terme de la période annuelle d'exécution si l'acheteur prend une décision de non-reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurances en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes Références sur des services spécifiés : Liste des principales références des prestations effectuées en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Charbonnières-les-Bains
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Charbonnières-les-Bains
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A8CF75F4-A5C5-7DC3-46873FA8D92B62E4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Charbonnières-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 56283
Adresse postale: Place de l'Eglise
Ville: Charbonnières-les-Bains
Code postal: 69260
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: EYMARD Gérald
Téléphone: 0478198000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Charbonnières-les-Bains
Numéro d’enregistrement: A8CF7611-0C2C-7D8A-479EADD9480F1A14
Adresse postale: Place de l'Eglise
Ville: Charbonnières-les-Bains
Code postal: 69260
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service MP
Téléphone: 0478198000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: A8CF7628-D4F5-2C0B-EBA849D8D1D6089A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 53bbe33d-f471-47ac-8845-5c29f4d5999f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 15:27:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 265198-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
