1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Charbonnières-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation du service public de la petite enfance
Description: Délégation de service public sous la forme d'un affermage, pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le contrat est conclu pour une première période de deux ans et demi, soit 30 mois, du 1er mars 2027 au 31 août 2029. Puis le contrat sera reconductible deux fois pour une période d'un an, du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 puis du 1er septembre 2030 au 31 août 2031. La durée potentielle totale du contrat est donc de quatre ans et demi, soit 54 mois. La commune pourra renoncer à la reconduction par un courrier recommandé avec avis de réception reçu par le délégataire au plus tard le 28 février de l'année de la reconduction concernée
Identifiant de la procédure: a679e0bc-d6c1-4efd-b2d1-6ffc4d8cee08
Identifiant interne: 2026-01
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Eglise
Ville: Charbonnières-les-Bains
Code postal: 69260
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite des sites n'est pas obligatoire pour remettre une offre mais fortement conseillée. Le candidat propose une date et une heure pour la réalisation de la visite, selon les modalités prévues au règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation du service public de la petite enfance
Description: Délégation de service public sous la forme d'un affermage, pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le contrat est conclu pour une première période de deux ans et demi, soit 30 mois, du 1er mars 2027 au 31 août 2029. Puis le contrat sera reconductible deux fois pour une période d'un an, du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 puis du 1er septembre 2030 au 31 août 2031. La durée potentielle totale du contrat est donc de quatre ans et demi, soit 54 mois. La commune pourra renoncer à la reconduction par un courrier recommandé avec avis de réception reçu par le délégataire au plus tard le 28 février de l'année de la reconduction concernée
Identifiant interne: S-PF-1849707
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Eglise
Ville: Charbonnières-les-Bains
Code postal: 69260
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 54 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Charbonnières-les-Bains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 32C898D3-D301-8A1F-DE655CAE78000BB6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Charbonnières-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 56283
Adresse postale: 2 Place de l'Eglise
Ville: Charbonnières-les-Bains
Code postal: 69260
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: ARCOS Sébastien
Téléphone: 0478198000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Charbonnières-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 32C89915-D006-CED4-3DE0463622BBE4BC
Adresse postale: Place de l'Eglise
Ville: Charbonnières-les-Bains
Code postal: 69260
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478198000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 32C89955-A57B-C539-A040ECFCE28445A7
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c8e6ef44-5f9b-436a-b612-920967d68110 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 17:10:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 500399-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
