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MISSION D'AUDIT POUR LA MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX D'EAU SANITAIRE ET DES RESEAUX D'ELECTRICITE SUR CERTAINS BATIMENTS DE LA MAIRIE DE CHARBONNIERES LES BAINS MISSION D'AUDIT POUR LA MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX D'EAU SANITAIRE ET DES RESEAUX D'ELECTRICITE SUR CERTAINS BATIMENTS DE LA MAIRIE DE CHARBONNIERES LES BAINS cp : 69260 designation : COMM...
COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS 69260Charbonnières-les-Bains mairie@charbonniereslesbains.com
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MISSION D'AUDIT POUR LA MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX D'EAU SANITAIRE ET DES RESEAUX D'ELECTRICITE SUR CERTAINS BATIMENTS DE LA MAIRIE DE CHARBONNIERES LES BAINS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4877012

Date de clôture estimée : 11/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (09/10/19)
BOAMP (19/09/19)
19-142847
Avis de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-142847
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS.
 Correspondant :  EYMARD Gérald, place de l'eglise 69260 Charbonnières-les-Bainstél. : 04-78-19-80-00courriel : mairie@charbonniereslesbains.com adresse internet : http://www.charbonnieres.com.

Objet du marché : mission d'audit pour la mise en conformite des reseaux d'eau sanitaire et des reseaux d'electricite sur certains batiments de la mairie de charbonnieres les bains.

Caractéristiques principales : 
le marché est composé de deux lots :
Numero Initulé
1 Audit des réseaux ecs-ecf. de divers batiments communaux : restaurant scolaire, ecole maternelle, salle des sports ste luce
2 Audit des installations électriques du groupement scolaire et du restaurant scolaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique.
la durée du marché est estimée à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il se terminera une fois la fin de l'exécution de la phase 3 c'est-à-dire à l'attribution des marchés de travaux liés.
pour chacun des lots, le marché est scindé en 3 parties techniques au sens de l'article 20 du Ccag-Pi:
Phase 1 Audit
Phase 2 preconisation techniques
phase 3 accompagnement aux choix des entreprises de travaux : redaction des cahiers des charges techniques et analyse des offres.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas appliqué de retenue de garantie au titre de ce marché.
conformément aux dispositions de l'article R.2191-3 du code de la commande publique, une avance ne peut pas être accordée dans le cadre du présent marché car le montant minimum est inférieur à 50 000 euros (H.T.).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement s'effectue suivant l'avancement réel de chaque phase décrite ci-dessus et conformément exécutée. En effet, le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
présentation d'une liste des principales missions exécutées en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années. Pour chaque mission citée : l'objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation, le maître d'ouvrage. Ils pourront être appuyés d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-11.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Lot 1 - audit des réseaux ecs-ecf. de divers batiments communaux: restaurant scolaire, école maternelle et salle des sports sainte luce
lot 2 - audit des installations électriques du groupement scolaire et du restaurant scolaire
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
la visite des sites n'est pas obligatoire pour remettre une offre mais fortement conseillée.
-lot 1 : Elle sera organisée le lundi 30 septembre à 9 heures.
-lot 2 : Elle sera organisée le mardi 1er octobre à 8 heures.
le point derendez-vous est fixé devant la mairie - place de l'eglise - 69260 Charbonnières-Les-Bains.
L'Entreprise est réputée s'être rendue compte personnellement sur place de la teneur des travaux à exécuter, de l'accès, de la disposition des lieux et de toute suggestion d'exécution que peut comporter l'opération envisagée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2019.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Audit des réseaux ecs-ecf. de divers batiments communaux: restaurant scolaire, école maternelle et salle des sports sainte luce
Mots descripteurs : Audit

Lot(s) 2. -
Audit des installations électriques du groupement scolaire et du restaurant scolaire
Mots descripteurs : Audit
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