Centrale des marchés
Mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du centre d'entretien routier (CER) de Charancieu (38490) Mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du centre d'entretien routier (CER) de Charancieu (38490) ville : Grenoble designation : Conseil général de l'Isère url : http:...
Conseil général de l'Isère 38022Grenoble constructions-publiques@isere.fr
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Mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du centre d'entretien routier (CER) de Charancieu (38490)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3003112

Date de clôture estimée : 15/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/17)
17-108135
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 17-108135
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Isère.
 Correspondant : m le président, direction des constructions publiques et de l'environnement de travail, 7 rue Fantin Latour, Bp1096, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-00-39-95, courriel : constructions-publiques@isere.fr adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.isere.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maitrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension du centre d'entretien routier (Cer) de Charancieu (38490).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : za les Eplagnes, 38490 Charancieu.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché en procédure adapté restreinte - 4 candidats ou équipes candidates seront admis(es) à soumissionner.

Le projet consiste en la rénovation et l'extension du centre d'entretien routier (Cer) sur la commune de Charancieu. Cette rénovation et extension comprennent :

L'Agrandissement se fera sur une parcelle proche de l'actuel CER (dans la même rue) et situé sur la ZA Les Eplagnes.

Il est prévu d'implanter sur cette parcelle d'environ 6 000 m2, deux abris à sel (500 t chacun), un quai de chargement et des emplacements pour le stockage de la saumure et des matériaux (terre végétale et matériaux granulaires).

Sur le site actuel du CER, l'opération comportera la déconstruction d'un bâtiment de stockage, la création d'un bâtiment de stationnement de véhicules d'environ 410 m2, l'agrandissement d'environ 140 m2 d'un bâtiment de stationnement de véhicules déjà existant, la rénovation d'un bâtiment de stockage (2 niveaux) avec une emprise au sol d'environ 160 m2, la reprise de la couverture de certains bâtiments, la réfection des clôtures et du portail ainsi que la reprise de l'aire de manœuvre.

Le cout prévisionnel des travaux en phase programme est de 750 000 euros (H.T.).

Missions de base de maîtrise d'œuvre bâtiment en application de la loi MOP : esq / aps / apd / pc / pro / Exe1 et 2/ act/ det / aor

Missions complémentaires de maîtrise d'œuvre :
- mission opc
- mission Diag
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 34 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de garanties financières demandées. Seul le versement de l'avance forfaitaire devra être garanti par une garantie à première demande ou caution personnelle.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : propres du Département de l'isère, y compris les emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme souhaitée : architecte mandataire solidaire groupement conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats admis à soumissionner doivent : être autorisés à soumissionner et avoir les capacités professionnelles, techniques et financières d'exécuter le marché conformément aux niveaux minimaux de capacités exigé, sélection pour seconde phase, les 4 candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées les meilleures et les mieux adaptées à l'opération :
-Qualité des références présentées pour chaque compétence au regard de l'ouvrage à réaliser dont notamment l'adéquation des références présentées avec les objectifs et ambitions du projet ;
-Cohérence de la constitution et de l'organisation de l'équipe ;
-Moyens humains (qualifications) du candidat ou de l'équipe candidate.
Situation juridique - références requises : chaque candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées, et aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : -En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement (lettre de candidature) ; En cas d'un groupement d'entreprises, les pièces concernant la situation juridique sont à fournir par chacun des membres du groupement ; Les éléments professionnels, techniques ou financiers exigés ci-après sont à fournir par chacun des membres du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière - références requises : pour le mandataire responsabilité décennale et garantie de bon fonctionnement (minimum de 2 ans) : 1 500 000,00 euros. Responsabilité civile : dommages corporels : 300 000 euros par sinistre et par an ; dommages matériels et immatériels consécutifs: 1 000 000 euros par sinistre et par an ; Preuve par tout moyen - cA moyen annuel (moyenne annuelle sur les 3 derniers exercices) et effectifs se rapportant aux compétences exigées du groupement
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de CA mini exigé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1 architecte mandataire et associé - effectifs : 2 architectes ;
2 Etudes techniques de structure - effectifs : 1 ingénieur ;
3 Etudes techniques tous fluides - effectifs : 1 ingénieur;
4 Economie de la construction - effectifs : 1 économiste;
5 Etudes techniques terrassements et VRD - effectifs : 1ingénieur ;
6 Ordonnancement, pilotage et coordination : Pas d'effectif minimum.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1 Etudes architecturales réalisées par un architecte mandataire et éventuellement un ou des architectes associés Le titre permettant l'exercice de la profession d'architecte : Diplôme dplg/ hmonp ou équivalent européen (du mandataire dans le cas d'un groupement) ;
2 Etudes techniques de structures OPQIBI 1218 Ingénierie en génie civil et gros œuvre courants ou équivalent OPQIBI 1206 Etudes de structures bois courants ou équivalent ;
3 Etudes techniques tous fluides OPQIBI 1322 Ingénierie en génie climatique courant ou équivalent OPQIBI 1419 Ingénierie en électricité courante ou équivalent OPQIBI 1421 ingénierie en courants faibles courants ou équivalent ;
4 Economie de la construction OPQTECC Missions économiques en maîtrise d'œuvre ou équivalent ;
5 Etudes techniques terrassements et vrd opqibi 1101 études en terrassements courants ou équivalent OPQIBI 1811 ingénierie de voirie et réseaux divers courants ou équivalent ;
6 Ordonnancement, pilotage et coordination OPQIBI 0301 - planification, coordination (Opc) d'exécution courant ou équivalent. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms/qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
diplôme dplg/ hmonp ou équivalent européen (du mandataire dans le cas d'un groupement).

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 4.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le pouvoir adjudicateur retiendra 4 équipes.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant des honoraires proposés : 40 %;
     - pertinence des mesures envisagées pour prendre en compte les contraintes spécifiques à l'opération : 40 %;
     - pertinence de la méthodologie d'organisation de l'équipe en vue du respect de l'optimisation des délais en phase études et en phase travaux : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 septembre 2017, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A17DCET-GC01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur
Le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La
Transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des
Documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des
Documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de
Transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à
L'Ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la
Transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement
Disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique
Individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte
Pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique
Est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les
Suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la
Signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature
Électronique sont à la charge des candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Isère.
 direction des constructions publiques et de l'environnement de travail, 17-19, rue du Commandant l'herminier, 8e étage - 38000 Grenoble / adresse postale B.P. 1096,  38022 Grenoble Cedex 1, , tél. : 04-76-00-39-95,  adresse internet : http://www.marchespublics.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Isère.
 Correspondant : technique : Marc COULON 04 76 00 30 78 / administratif : Grégory Cassini 04 76 00 39 95,  direction des constructions publiques et de l'environnement de travail, 17-19, rue du Commandant l'herminier, 8e étage - 38000 Grenoble / adresse postale B.P. 1096,  38022 Grenoble Cedex 1, , tél. : 04-76-00-39-95,  adresse internet : http://www.marchespublics.isere.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de l'Isère Service juridique 7 rue Fantin Latour B.P. 1096 38022 Grenoble Cedex 1 adresse internet : http://www.isere.fr.

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