Avis de marché - Avis n° 26-26612 du 13/03/2026
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-26612
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Chaponost
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690043100018
Ville : CHAPONOST
Code postal : 69630
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune de Chaponost
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-FCS-CHAP-0005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline Poreaux
Numéro de téléphone du contact : +33 451238322
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,- Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'Orias en cours de validité
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er juillet 2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique, la consultation est organisée par le groupement de commandes constitué par les deux acheteurs (Commune et CCAS de Chaponost), qui retiendra un titulaire, avec lequel chacun souscrira un marché et en assurera l'exécution. La présente consultation comporte les lots définis ci-dessous : Lot 1 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8) Lot 2 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8) Lot 3 : Flotte automobile (commune seulement) et auto missions (CPV : 6651 4110-0 / 6651 0000-8) Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie de Chaponost 69630 - Chaponost
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Responsabilité générale. Responsabilité générale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Chaponost et CCAS 69630 Chaponost
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Description du lot : 02 : Protection juridique et fonctionnelle. Protection juridique et fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516500
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Chaponost et CCAS 69630 Chaponost
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Description du lot : 03 : Flotte automobile (commune seulement) et auto missions . Flotte automobile (commune seulement) et auto missions
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Chaponost et CCAS 69630 Chaponost
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2). Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Il est rappelé que les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. La coassurance est autorisée. Attention, dans ce cas, il est rappelé que chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5 -2.1 du RC Les offres sont présentées par les candidats sur la base unique de leurs propres conditions, conditions générales, conventions spéciales, conditions particulières. Les offres des candidats résultent du cahier des charges et de ses annexes et sont exprimées via l'acte d'engagement. Solutions de franchise, variantes Le dossier de consultation prévoit le cas échéant des solutions de franchise, qualifiées de variantes (de franchises), auxquelles les candidats sont invités à répondre. Voies et délais de recours : cf article 11 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026
