Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2020-TX-CHAP-0001 Travaux de création d'ouvrages de gestion des eaux pluviales à Chaponost Numéro de la consultation : 2020-TX-CHAP-0001 Travaux de création d'ouvrages de gestion des eaux pluviales à Chaponost ville : CHAPONOST fax : 04-78-45-37-45 mel : correspondre@aws-france.co...
Commune de Chaponost 69630Chaponost correspondre@aws-france.com 04 78 45 37 45
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Numéro de la consultation : 2020-TX-CHAP-0001 Travaux de création d'ouvrages de gestion des eaux pluviales à Chaponost

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5429249

Date de clôture estimée : 17/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/06/20)
20-74062
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-74062
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chaponost.
 Correspondant :  COMBET Damien, Maire, 5 avenue Maréchal Joffre 69630 Chaponost, tél. : 04-78-45-31-33, télécopieur : 04-78-45-37-45, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.mairie-chaponost.fr/accueil-3.html.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020-tx-chap-0001 Travaux de création d'ouvrages de gestion des eaux pluviales à Chaponost.
CPV - Objet principal : 45232130.
Lieu d'exécution : secteur du chemin du Château, 69630 Chaponost.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

dévoiement d'eaux pluviales par création d'un déversoir et réaménagement d'ouvrage maçonné destiné à recevoir une nouvelle rampe d'écoulement et un entonnement vertical d'évacuation des eaux. -Travaux de terrassements en tranchée pour mise en place d'un dallot souterrain 110 x 55 (68 ml) -Travaux de terrassements en déblais et remblais et fourniture et mise en place de blocs d'enrochement liaisonnés pour aménagement d'un bassin de réception des eaux. -Travaux de terrassements en déblais et remblais pour mise en forme d'un chenal d'écoulement sinueux conforté par matelas de gabion (81 ml pour une surface de 324 mètres carrés) -Aménagement de l'exutoire par raccordement à un enrochement brise jet existant avec réutilisation et liaisonnement de blocs d'enrochement à démonter à proximité Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2020-tx-chap-0001 Travaux de création d'ouvrages de gestion des eaux pluviales à Chaponost.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : variante exigée : Limitation des remblaiements
scénario identique à la solution de base sans édification de plateforme de remblai destinée à limiter la pente d'écoulement du dallot souterrain.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 45 %;
     - valeur technique : identification des difficultés techniques du chantier et description des solutions proposées par l'entreprise pour y faire face : 15 %;
     - valeur technique : indications concernant les matériaux et fournitures (provenance, description, fiche technique) et leur conception (durabilité, ergonomie) : 15 %;
     - valeur technique : indications concernant la propreté et la sécurité du chantier, les lieux de stockage et décharge, les moyens et matériaux mobilisés pour la remise en état du site après chantier : 10 %;
     - valeur technique : indications concernant les moyens en matériels qui seront utilisés, les compétences de l'équipe, le phasage des moyens généraux mobilisés : 10 %;
     - valeur technique : programme d'exécution indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, avec un planning prévisionnel. il sera analysé la cohérence entre délai, planning prévisionnel et moyens humains et matériels mis en œuvre : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-TX-CHAP-0001/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique descontrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. L'acte d'engagement devra être signé électroniquement par le candidat retenu au plus tard à l'attribution du marché par le pouvoir adjudicateur. Numéro de la consultation : 2020-tx-chap-0001 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L&Apos;Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Il convient de s'inscrire, par mail, au préalable, auprès du service technique de la commune de Chaponost, à l'adresse suivante : services.techniques@mairie-chaponost.fr La date de visite est 16 juin 2020 à 9h30 ou le lundi 22 juin 2020 à 10 heures Un candidat ne peut procéder qu'à une visite sur les deux créneaux fixés. Les candidats préalablement inscrits se présenteront, à l'heure de la visite, devant la mairie de Chaponost. Interlocuteur m. Demanthon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juin 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

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