Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle Mjc à Chaponost adresse : 5 avenue Maréchal Joffre url : http://www.mairie-chaponost.fr/accueil-3.html tel : (+33) 4-78-45-31-33 designation : Commune de Chaponost ville : Chaponost cp : 69630 fax :...
Commune de Chaponost 69630Chaponost correspondre@aws-france.com 04 78 45 37 45
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle Mjc à Chaponost

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5684466

Date de clôture estimée : 23/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/20)
20-127151

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-127151
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Chaponost, Numéro national d'identification : 21690043100018, 5 avenue Maréchal Joffre, 69630, Chaponost, F, Téléphone : (+33) 4 78 45 31 33, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 4 78 45 37 45, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-chaponost.fr/accueil-3.html
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle Mjc à Chaponost
Numéro de référence : 2020-Moe-Chap-0009/Jo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71210000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Le présent contrat concerne la mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction neuve de la Maison des Jeunes et de la Culture (Mjc) de Chaponost ainsi qu'un parking semi-enterré de 30 places. Le programme de la Mjc représente 1268mètres carrés (Sdo), incluant une salle polyvalente, les locaux de l'école de musique, des locaux d'activités (salles de danse, art plastiques?), l'Espace Jeunes, et les locaux administratifs. Le projet prévoit également la réalisation des cours et des accès à l'équipement. Le montant de l'enveloppe prévisionnel des travaux est de 3 900 000euro(s) Ht. Concours d'architecture et d'ingénierie sur : Esquisse +. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Exe/Ssi/Det/Aor
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
1 - Capacités économiques et financières : 15.0% dont- Ca du mandataire : 7.5 %- Ca des co-traitants : 7.5 %2 - Capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la pertinence des références proposées : 85.0% dont-Note méthodologique : 17.5 %-Références architecturales : 30%-Références paysages - espaces publics : 15 %-Références Qeb : 22.5 %Le détail des sous-critères est précisé à l'article 7.1 du règlement de la consultation.Groupement conjoint avec mandataire solidaire Dossier de candidature à produire : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Inscription à l'ordre des architectes (mandataire) du groupement ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Réserver à la profession d'architecte (inscription obligatoire à l'ordre des architectes)

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les projets seront examinés au regard des critères pondérés suivants :1 - Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière des travaux : 25.0%2 - Qualité de la réponse apportée en termes de fonctionnalité et de respect du programme : 25.0%3 - Qualité de la réponse apportée en termes d'architecture, d'insertion dans le site et de traitement des espaces publics : 25.0%4 - Qualité de la réponse apportée en termes de traitement environnemental et de respect des objectifs de développement durable : 25.0%
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
23 novembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 20 000,00 euro(s). Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Concernant les membres du 2e collège (membres professionnels) du jury : - indemnisation frais de déplacement - indemnisation du temps passé Conformément à la délibération du 14/10/2020 la rémunération des membres du jury est fixée 400euro(s) Ht par jury
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Membres Cao spécifique Moe et marchés de travaux
2. Un architecte conseil proposé par le Caue
3. Un architecte proposé par l'ordre des architectes
4. Un architecte désigné par la commune
5. Un paysagiste désigné par la commune
6. Le coprésident de la Mjc
7. Le Directeur de la Mjc

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Echantillons ou maquettes exigés : Esquisse conformément aux éléments décrits dans le RC et le programme de l'opération.. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique estreçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Communauté de communes de la Vallée du Garon Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du contrat est une durée prévisionnelle. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Marché non couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp) Numéro de la consultation : 2019-moe-chap-0009
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 octobre 2020
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