Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2020-TX-CCVG-0006 Chaponost Lésignano - Travaux VRD phase intermédiaire Numéro de la consultation : 2020-TX-CCVG-0006 Chaponost Lésignano - Travaux VRD phase intermédiaire tel : 04-72-31-38-99 ville : BRIGNAIS correspondant : IMBERT Jean-Louis, Président cp : ...
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON 69530Brignais correspondre@aws-france.com
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Numéro de la consultation : 2020-TX-CCVG-0006 Chaponost Lésignano - Travaux VRD phase intermédiaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5493237

Date de clôture estimée : 03/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/20)
20-89129
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-89129
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON.
 Correspondant :  IMBERT Jean-Louis, Président, parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 Brignais, tél. : 04-72-31-38-99, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ccvalleedugaron.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020-tx-ccvg-0006 Chaponost Lésignano - travaux VRD phase intermédiaire.
CPV - Objet principal : 45233120.
Lieu d'exécution : rue Lésignano, 69630 Chaponost.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la Communauté de Communes lance une consultation dans le cadre de l'opération de création de la rue Lésignano à Chaponost. Une convention de maitrise d'ouvrage unique a désigné la CCVG en tant que maitre d'ouvrage pour cette opération pour laquelle une première phase a déjà été réalisée pour la création de la voie. La présente consultation concerne la création d'une voie provisoire rue Lésignano afin de permettre la mise en œuvre des chantiers de futures constructions immobilières. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2020-tx-ccvg-0006 Chaponost Lésignano - travaux VRD phase intermédiaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 56 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 août 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-TX-CCVG-0006/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : *.Doc (version 97 à 2003) ; *.Xls (version 97 à 2003) ; *.Docx; *.Xlsx *.Jpeg ; *.Pdf La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à lasignature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2020-tx-ccvg-0006 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de communes de la Vallée du Garon.
 parc d'activités de Sacuny,  69530 Brignais, , tél. : 04-72-31-38-99,  adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes de la Vallée du Garon.
 parc d'activités de Sacuny,  69530 Brignais, , tél. : 04-72-31-38-99,  adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

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