Centrale des marchés
Travaux de restauration, valorisation hydro-écologique et paysagère du territoire humide stratégique de Sauzaye, à Chaponnay Restauration et valorisation hydro-écologique et paysagère du territoire humide stratégique de sauzaye tel : 04-78-96-00-10 fax : 04-78-96-08-51 correspondant : Raymond durand ville : Chap...
Ville de Chaponnay 69970Chaponnay gaetan.guillot@mairie-chaponnay.fr 04 78 96 08 51
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Travaux de restauration, valorisation hydro-écologique et paysagère du territoire humide stratégique de Sauzaye, à Chaponnay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551257

Date de clôture estimée : 29/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-90358
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 69 Annonce No 15-90358 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chaponnay. Correspondant :  Raymond durand, 2, place de la mairie 69970 Chaponnay, tél. : 04-78-96-00-10, télécopieur : 04-78-96-08-51, courriel : gaetan.guillot@mairie-chaponnay.fr adresse internet : http://www.mairie-chaponnay.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : restauration et valorisation hydro-écologique et paysagère du territoire humide stratégique de sauzaye . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45112711 Objets supplémentaires : 45262640 45111212 45112200 45200000. Lieu d'exécution : zone de sauzaye, 69970 Chaponnay. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : cf. Rc dans le dce Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. Rc dans le dce. Refus des variantes . Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 448 jours à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 octobre 2015. Cautionnement et garanties exigés : cf. Paragraphe 3.1 du rc. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur fonds propres de la collectivité cf. Paragraphe 3.2 du rc. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le mandataire du groupement ne pourra être qu'une entreprise justifiant selon tous les moyens à sa convenance de sérieuses références dans les domaines du paysage ou de l'aménagement d'espaces verts. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : cf. Paragraphe 4.5 du rc pour détails critère 1 : valeur technique : 50% critère 2 : prix des prestations : 40% critère 3 : prise en compte du développement durable : 10%. Situation juridique - références requises : cf. Paragraphe 4.2 du rc. Capacité économique et financière - références requises : cf. Paragraphe 4.2 du rc Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Paragraphe 4.2 du rc. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 juillet 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Ch2015 - 07. Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. Rc. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Biotec. Correspondant : Thomas cornut,  92 quai pierre scize,  69005 Lyon, , tél. : 04-78-14-06-06, , télécopieur : 04-78-14-06-07, , courriel : biotec@biotec.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de chaponnay. Correspondant : Gaetan guillot,  2 place de la mairie,  69970 Chaponnay, , tél. : 04-78-96-00-10, , courriel : mairie@mairie-chaponnay.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon 184, rue duguesclin - 69433 lyon Cedex 03téléphone : 04 78 14 10 10 - télécopie : 04 78 14 10 65 - courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
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