Centrale des marchés
Prestations de nettoyage des bâtiments communaux La Commune de Chaponnay procède à une consultation pour le renouvellement des marchés de nettoyage des bâtiments communaux. Cette opération comprend 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché...
Ville de Chaponnay 69970Chaponnay ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr
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Prestations de nettoyage des bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3967195

Date de clôture estimée : 26/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/09/18)
405801-2018
BOAMP (15/09/18)
18-128253

Département(s) de publication : 69
Annonce No 18-128253
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Chaponnay, 2, Place de la Mairie, 69970, Chaponnay, F, Téléphone : (+33) 4 78 96 00 10, Courriel : ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-chaponnay.fr
Adresse du profil acheteur : http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de nettoyage des bâtiments communaux
Numéro de référence : 2018-03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Commune de Chaponnay procède à une consultation pour le renouvellement des marchés de nettoyage des bâtiments communaux. Cette opération comprend 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mairie, bibliothèque, club soleil d'automne, ancienne salle des fêtes (salles de dessin, sanitaires, parties communes, cuisine)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Commune de Chaponnay
II.2.4)Description des prestations : Mairie, bibliothèque, club soleil d'automne, ancienne salle des fêtes (salles de dessin, sanitaires, parties communes, cuisine)Le marché comporte des prestations courantes qui font l'objet d'un prix global forfaitaire annuel et des prestations ponctuelles donnant lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Des avenants, des marchés complémentaires ou des marchés de prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ecole élémentaire, centre de loisirs-pôle ados, salles d'activités dans l'ancienne école maternelle, restaurant de l'école élémentaire, restaurant de l'école maternelle
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Commune de Chaponnay
II.2.4)Description des prestations : Ecole élémentaire, centre de loisirs-pôle ados, salles d'activités dans l'ancienne école maternelle, restaurant de l'école élémentaire, restaurant de l'école maternelleLe marché comporte des prestations courantes qui font l'objet d'un prix global forfaitaire annuel et des prestations ponctuelles donnant lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Des avenants, des marchés complémentaires ou des marchés de prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Espace Alain Groléas, espace Jean Gabin, salle associative Gonnet, centre aéré l'Orée des champs
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Commune de Chaponnay
II.2.4)Description des prestations : Espace Alain Groléas, espace Jean Gabin, salle associative Gonnet, centre aéré l'Orée des champsLe marché comporte des prestations courantes qui font l'objet d'un prix global forfaitaire annuel et des prestations ponctuelles donnant lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Des avenants, des marchés complémentaires ou des marchés de prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : * une lettre de candidature ou DC1 ;* Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.* Les déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ou DC1 rubrique F1).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours . Modalités de financement : fonds propres.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 octobre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 octobre 2018 - 14:00 Lieu : Les séances ne sont pas publiques.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Documents relatifs à la capacité financière du candidatLes candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, les candidats doivent fournir :* Une déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubrique E1).Documents relatifs à la capacité professionnelle et technique du candidatLes candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir :- des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique F de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est, par conséquent, en mesure de répondre au besoin.Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir les informations demandées sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Elles devront par contre fournir tous les éléments permettant d'apprécier leur capacité financière, professionnelle et technique. ° Conformément aux articles 48 II et 50 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.° Les documents fournis par les candidats devront permettre d'apprécier leur capacité à assurer les prestations prévues. L'appréciation des capacités est globale : ainsi, à l'exception de la lettre de candidature (ou Dc1) produite en commun, tous les opérateurs économiques peuvent justifier des documents relatifs à la capacité juridique, financière, professionnelle et technique tels que définis à l'article " pièces relatives à la candidature " du règlement de la consultation.° En cas de présentation d'un sous-traitant, ce dernier devra être apprécié et ses conditions de paiement devront être agréées par le pouvoir adjudicateur. Les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé (Horaires d'ouverture de la mairie de Chaponnay : du lundi au jeudi (9h30 à 12 heures et15h30 à 18h30), le vendredi : de 9h30 à 12 heures et de 15 heures à 17 heures).Dématérialisation des procédures : les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Une visite obligatoire des sites est organisée le mercredi 17 octobre 2018 à 14 h. Les modalités d'inscription sont fixées à l'article 8 du règlement de la consultation.Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 62, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS, 119 avenue Maréchat de Saxe, 69427, LYON CEDEX 3, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 78 56, Fax : (+33) 4 72 84 78 55
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03, Tel : (+33) 4 78 14 10 62 - Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr - Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 septembre 2018
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